L’apprentissage : mode d’emploi

L’apprentissage est un mode de formation en alternance qui cumule formation théorique et immersion professionnelle chez l’employeur.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, le plus souvent signé pour une durée déterminée et à temps plein entre une entreprise et un étudiant, qui devient alors apprenti. Il faut être âgé d’au moins 29 ans révolus (à moins d’une reconnaissance de situation de handicap).
Les droits des apprentis sont les mêmes que ceux des autres salariés de l’entreprise mais avec les aménagements nécessaires au suivi des cours.
Ils sont sous l’autorité d’un maître d’apprentissage, à savoir l’un de vos collaborateurs ou vous-même, désigné pour suivre l’apprenti.

Rémunération

En signant un contrat d’apprentissage, vous versez une rémunération qui donne lieu à l’établissement d’une fiche de paie. Celle-ci est variable et déterminée en fonction de critères comme l’âge, le niveau de formation, l’ancienneté dans l’apprentissage.

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Durée

Les dates de début et de fin de formation sont fixées chaque année par l’équipe pédagogique de la formation et permettent de déterminer les dates du contrat d’apprentissage, qui peut commencer jusqu’à trois mois avant ou trois mois après la date de début de la formation.

Pour les connaître vous pouvez vous adresser à FORMASUP PARIS IDF. Elles vous sont aussi communiquées à l’occasion de la mise en place du contrat de l’apprenti, à travers une fiche de communication qu’il vous faudra remplir en partie : le « pack entreprise ».
Elles doivent servir de point de repère pour déterminer les dates du contrat d'apprentissage.

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Absences

La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures minimum, temps de formation académique compris. L’apprenti est tenu de suivre la formation dispensée par l’établissement de formation. Toute absence injustifiée est transmise à l’employeur et peut entraîner une retenue sur salaire.

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Les congés payés

Le calcul des congés payés se fait comme pour tout salarié : 2,08 jours ouvrés ou 2,5 jours ouvrables par mois complet de présence en entreprise.
L’apprenti peut poser des congés uniquement pendant sa période en entreprise.

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Rupture de contrat

La durée de la période d’essai est fixée à 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Le temps passé en établissement de formation ne sera donc pas pris en compte dans le calcul de la période d’essai. Durant cette période, les deux parties peuvent mettre fin au contrat unilatéralement et sans délai. Au-delà de cette période, d’autres types de ruptures existent.

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Apprenants étrangers

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Personnes en situation de handicap

Pour faciliter la formation d'un jeune en situation de handicap et titulaire d'une RQTH (Reconnaissance de Travailleur Handicapé), les règles du contrat d'apprentissage ont été aménagées : allongement de sa durée, suppression de la limite d’âge…

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