Pour faciliter la formation d'un jeune en situation de handicap et titulaire d'une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), les règles du contrat d'alternance ont été aménagées : allongement du contrat, aménagement de la formation, suppression de la limite d’âge…

Des aides financières existent aussi pour soutenir les alternants et leurs employeurs.

Alternants, la plateforme numérique « Mon Parcours Handicap » est aussi à votre disposition pour vous orienter et vous accompagner dans toutes vos démarches, parcours de vie, formation, professionnalisation et emploi.

Accéder au site Mon Parcours Handicap

Handicap et alternance

Alternants en situation de handicap et employeurs : FORMASUP PARIS IDF vous accompagne

Une référente handicap est disponible chez FORMASUP PARIS IDF pour accompagner alternants et employeurs dans leurs démarches. Madame Fabienne HETZEL se tient à votre disposition pour répondre à vos questions à cette adresse fabienne.hetzel@formasup-paris.com

Un préalable : la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

Pour bénéficier d'adaptations et aides, il est nécessaire que l'alternant ait obtenu la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, qui se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) compétente, c'est à dire celle du département de résidence de la personne en situation de handicap. La demande est examinée et attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui se trouve dans chaque MDPH.

Lorsque le contrat d'apprentissage est établi, il est impératif de cocher la mention RQTH, dans la partie « L’apprenti ».

Annuaire des MDPH

Alternants en situation de handicap

L'aménagement du contrat

  • Il n'y a pas de limite d'âge pour conclure un contrat d’apprentissage pour une personne relevant de la "qualité de travailleur handicapé". Ainsi toute personne reconnue travailleur handicapé peut accéder à ce contrat à partir de 16 ans et sans limite d’âge supérieure.
  • Une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat.
  • La visite médicale d’embauche, obligatoire pour tous les salariés, doit être effectuée avant la prise de poste. Elle est l’occasion d’évaluer l’aptitude de la personne et d’identifier ses besoins spécifiques d’aménagements du poste, en fonction de ses difficultés. Le médecin du travail établit un bilan conjoint et propose à l’employeur des ajustements, techniques et/ou organisationnels.

Les entreprises de plus de 250 salariés ont aussi un.e référent.e handicap. Cette personne peut répondre à vos questions et favorisera votre intégration dans les meilleures conditions en vous proposant des aménagements techniques, organisationnels et humains.

Référence : Articles R6222-46 à R6222-49 du Code du Travail

L'aménagement de la formation

Au sein de chaque université et école, un pôle handicap est ouvert à tous les jeunes en situation de handicap, tous cursus et statuts universitaires confondus. Pour connaître les conditions et bénéficier d'aménagements au sein du lieu de formation, il est nécessaire de contacter les chargés d'accueil des pôles handicap de nos différents partenaires.

L’alternant peut bénéficier, selon les établissements d’enseignement :

  • D'un aménagement pédagogique, en étalant la durée de la formation sur un temps plus long que celui prévu à l'origine;
  • D'un aménagement des examens : l’alternant peut bénéficier d’un tiers temps supplémentaire, de matériels adaptés, de l’assistance d’une personne ou d’un agencement spécifique des salles ;
  • D'un aménagement du temps de la formation et de la mise en place d’un enseignement à distance, équivalent à celui dispensé au sein du centre de formation, sur autorisation du recteur d’académie.
Référence : Articles R6222-50 à R6222-53 du Code du Travail

Les aides

Les aides de l'AGEFIPH

L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fond pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose des aides adaptées : il est important de consulter leur site pour en prendre connaissance.

En outre, l’AGEFIPH met à la disposition des jeunes en recherche d’une alternance un grand nombre d’offres d’emploi notamment en alternance. L'association propose aussi des aides financières aux frais de déplacement domicile/lieu de travail ou aux frais d'équipement.

L’aide de Cap Emploi

Tout apprenti en situation de handicap qui souhaite intégrer une entreprise pour sa formation peut faire appel à Cap Emploi, organisme de placement spécialisé (OPS).
Le Cap Emploi est un service public de l’emploi dont les antennes sont réparties sur chaque département français.

L’organisme aide l’apprenti à évaluer son projet professionnel et ses compétences, à rechercher un emploi, à présenter sa candidature et à s’intégrer chez son employeur en aménageant le poste et en l’accompagnant dans les démarches d’obtention de différentes aides financières et techniques existantes.

L'aide du FIPHFP

Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique propose des aides ciblées aux apprentis en situation de handicap travaillant dans la fonction publique. Plus de détails ici :

Site du FIPHFP Site de l'AGEFIPH Site de Cap Emploi Paris

Pour plus d'informations

Aides aux employeurs

Employeur du secteur privé

L'AGEFIPH accompagne les employeurs privés embauchant une personne en situation de handicap en contrat d'apprentissage ou la conservant après la durée de son contrat.

Ces aides ne sont pas automatiques, pour en bénéficier les employeurs doivent envoyer un dossier qui sera étudiée en fonction :

  • Des critères d’éligibilité ;
  • De la complémentarité avec les autres aides existantes et des dispositifs déjà prévus dans l’entreprise ;
  • Des critères propres à chaque type d’aide.

Pour consulter une liste de toutes les aides disponibles, vous pouvez vous rendre sur le site de l’AGEFIPH dans la rubrique "Nos services et aides financière".

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, cliquez ici pour consulter le site de l’AGEFIPH rubrique "Employeur"

Employeur du secteur public

Les entreprises du secteur public situées sur le territoire français qui souhaitent recruter un apprenti en situation de handicap peuvent solliciter l’aide du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

Un catalogue répertoriant l’ensemble des aides est téléchargeable sur le site de l’organisme.

Site de du FIPHFP