Les aides aux entreprises

Les aides à l’apprentissage ne sont plus aussi nombreuses qu’auparavant. Le crédit d’impôt a disparu et les aides régionales n’existent plus pour l’embauche d’apprentis de l’enseignement supérieur. Restent les exonérations de charges sociales et les aides à l’embauche d’un apprenti en situation de handicap.

Les exonérations de charges sociales

La rémunération des apprentis est toujours exonérée des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, mais désormais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC en vigueur au cours du mois considéré.
Les cotisations sont donc calculées sur la base du salaire réel.
La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations mais le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité.
Référence : loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2019 n° 2018-1203 du 22 décembre 2018

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Apprentis en situation de handicap

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