Le Gouvernement continue à soutenir l’apprentissage avec la mise en place et la prolongation des aides aux employeurs pour aider au paiement des salaires des apprentis et pour favoriser l’embauche des personnes en situation de handicap ainsi que leur pérennisation dans l’entreprise.
Les aides aux entreprises
Les exonérations de charges sociales
La rémunération des apprentis est toujours exonérée des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, mais désormais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC en vigueur au cours du mois considéré.
Les cotisations sont donc calculées sur la base du salaire réel.
La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations mais le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité.
Référence : loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2019 n° 2018-1203 du 22 décembre 2018
Apprentis en situation de handicap
Les aides au recrutement des apprentis en situation de handicap concernent le secteur public comme le secteur privé.
Aide exceptionnelle à l'embauche
Les différentes aides au recrutement d’alternants et d’apprentis témoignent du soutien du gouvernement, des branches professionnelles et des OPCO aux employeurs qui s’engagent dans ce mode de recrutement et de formation de leurs collaborateurs.
Nous vous invitons à consulter notre actualité à ce sujet !
Il existe également des aides à la formation des maîtres d’apprentissage et des tuteurs d’alternants.
Et une allocation forfaitaire a été mise en place dans la fonction publique d’Etat et hospitalière pour les maîtres d’apprentissage. Le CNFPT octroie une bonification indiciaire aux titulaires.