Les aides aux entreprises

Découvrez le guide pratique à destination des employeurs d'alternants en cliquant sur ce lien

Vous trouverez toutes les informations relatives aux aides aux contrats en alternance dans le guide pratique publié en mars 2026 par le Ministère du Travail et des Solidarités.

Aides au recrutement en apprentissage :

Le décret relatif à la prime exceptionnelle aux employeurs d'apprentis a été publié au JO le 6 mars dernier. Il précise les montants versés et s'applique aux contrats conclus à compter du lendemain de sa publication (soit le 07/03/2026).

Attention : la date d'exécution du contrat doit être antérieure au 01/01/2027. C'est donc la date de début du contrat et non la date de sa conclusion qui déterminera le versement ou non de cette prime, ce qui pourra avoir un impact sur tous les nouveaux contrats démarrant en janvier 2027 : même s'ils sont signés en décembre 2026 ils ne seront pas éligibles à la prime (sous cette forme).

La rémunération des apprentis est toujours exonérée des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, mais désormais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC en vigueur au cours du mois considéré.
Les cotisations sont donc calculées sur la base du salaire réel.
La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations mais le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité.
Référence : loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2019 n° 2018-1203 du 22 décembre 2018

Les aides au recrutement des apprentis en situation de handicap concernent le secteur public comme le secteur privé.

Il existe également des aides à la formation des maîtres d’apprentissage et des tuteurs d’alternants.

Et une allocation forfaitaire a été mise en place dans la fonction publique d’Etat et hospitalière pour les maîtres d’apprentissage. Le CNFPT octroie une bonification indiciaire aux titulaires.