Apprenants étrangers

Apprenants ressortissants de l'UE

Les ressortissants de l’Union Européenne, de la Confédération Suisse et de l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), peuvent signer un contrat d’apprentissage sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité. Ils doivent simplement fournir à leur employeur une copie de leur passeport ou de leur carte d’identité.

Apprenants non ressortissants de l'UE

Apprenants étrangers hors Union Européenne ne pouvant conclure un contrat d'apprentissage

Les nouvelles dispositions du décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 (article 20 septies codifié au 1er alinéa de l'article R.5221-7) prévoient pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, un accès limité aux seuls étrangers, titulaires d'une carte de séjour "étudiant", déjà présents sur le territoire français durant au moins un an et ce, quel que soit le niveau de diplôme.
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation ne sont donc pas accessibles aux primo-migrants.

Apprenants étrangers hors Union Européenne pouvant conclure un contrat d'apprentissage

Un étudiant non ressortissant de l'Union Européenne qui souhaite entrer en apprentissage doit absolument être en possession :

  • D’un titre ou diplôme français obtenu l’année précédente (la première année d’un cycle d’études est aussi valable);
  • D'un titre de séjour en cours de validité l'autorisant à travailler sans restriction horaire;
    Attention : La carte de séjour portant la mention "étudiant" ne permet d'exercer qu'une activité salariale à titre accessoire, dans la limite d'une durée annuelle de 964 heures soit 60% d'un temps plein.
    Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, l'exercice de l'activité salariale excède le nombre d'heures autorisées par la carte de séjour "étudiant" (35 heures hebdomadaires minimum). Il est donc impératif d'obtenir, en plus, une autorisation provisoire de travail sans limite horaire comme le prévoient l'article L5221-5 et l'article R 5221-26 du Code du Travail.
  • D'une autorisation provisoire de travail dont la demande se fait auprès du service de la Main d'Œuvre Etrangère (MOE) de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du département de résidence du futur apprenti.

Démarches

Le futur apprenti de nationalité étrangère hors Union Européenne doit entamer les démarches dans l'ordre suivant :

  • 1) Obtenir de la part de son université/école un certificat attestant de son inscription.
  • 2) Demander le renouvellement de son titre de séjour "étudiant" auprès des services de la préfecture de son domicile.
  • 3) Signer son contrat d'apprentissage avec l'employeur.
  • 4) Demander une autorisation provisoire de travail avec l'employeur auprès de la DIRECCTE du domicile de l’apprenti. Un site permet désormais de faire les démarches en ligne mais tous les départements ne sont pas concernés.
  • 5) Transmettre une copie de l'autorisation provisoire de travail à FORMASUP PARIS IDF.

Renouvellement

Tout apprenti de nationalité étrangère hors Union Européenne doit impérativement veiller à avoir un titre de séjour et une autorisation provisoire de travail valides tout au long du contrat. Il est de sa responsabilité d'entamer les démarches pour les renouveler.

Il doit donc se rendre 2 mois avant l'expiration de son titre de séjour à la préfecture de son lieu de résidence, pour solliciter le renouvellement.

À l'appui de sa demande, il doit présenter :

  • Un certificat d'inscription à la formation;
  • Une copie du contrat d'alternance validé ou enregistré auprès des organismes compétents.

Pour plus d'informations :