Les ressortissants de l’Union Européenne, de la Confédération Suisse et de l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), peuvent signer un contrat d’apprentissage sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité. Ils doivent simplement fournir à leur employeur une copie de leur passeport ou de leur carte d’identité.

Les étudiants étrangers hors Union Européenne (sauf ressortissants algériens) disposant d’un titre de séjour étudiant peuvent faire un contrat d'apprentissage et sont dispensés d’effectuer une demande d’Autorisation Provisoire de Travail (APT).

Pour accéder au contrat de professionnalisation et pour les étudiants algériens, quel que soit le contrat en alternance, la demande d’APT est obligatoire.

Les primo-arrivants disposant d’un visa étudiant peuvent désormais accéder au contrat d'apprentissage mais uniquement s’ils préparent un grade Master ou un diplôme de niveau 7 labellisé par la Conférence des grandes écoles...

Pour préparer une autre formation en apprentissage, l’apprenant étranger hors union européenne doit avoir réalisé une année d’étude en France.

Le contrat de professionnalisation reste inaccessible aux primo-arrivants.

Les étrangers de plus de 26 ans ayant un titre de séjour « étudiant » peuvent aussi signer un contrat de professionnalisation s’ils sont inscrits à Pôle emploi.

Vous embauchez un alternant étranger ne disposant pas de droits à l’assurance maladie ?

Effectuez en ligne une demande d’affiliation de votre salarié à l’Assurance Maladie via la plateforme dédiée «j’emploie un salarié étranger » :

1. Se connecter à l’application et créer un compte utilisateur (numéro de SIRET obligatoire)

2. Sélectionner le statut du bénéficiaire (« salarié » pour les apprentis et alternants)

3. Compléter le formulaire et ajouter les pièces obligatoires au format PDF ou JPEG (pièce d’identité, pièce d’état civil, et justificatif de statut)

4. Valider la demande

Vous serez informé en temps réel de l’évolution de votre demande, de sa réception à l’attribution du numéro d’immatriculation définitif par la CPAM.

Pour plus d'informations, la plateforme dédiée est joignable au 3679, de 8h30 à 17h30 (service gratuit + coût de l’appel).