Apprenants étrangers

Si vous êtes ressortissant de l'UE

Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, de la Confédération Suisse et de l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), vous pouvez signer un contrat d’apprentissage sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité. Vous devez simplement fournir à votre employeur une copie de votre passeport ou carte d’identité.

Si vous n'êtes pas ressortissant de l'UE

Les étudiants étrangers hors Union Européenne (sauf ressortissants algériens) disposant d’un titre de séjour étudiant peuvent faire un contrat d'apprentissage et sont dispensés d’effectuer une demande d’Autorisation Provisoire de Travail (APT).

Pour accéder au contrat de professionnalisation et pour les étudiants algériens, quel que soit le contrat en alternance, la demande d’APT est obligatoire.

Les primo-arrivants disposant d’un visa étudiant peuvent désormais accéder au contrat d'apprentissage mais uniquement s’ils préparent un grade Master ou un diplôme de niveau 7 labellisé par la Conférence des grandes écoles...

Pour préparer une autre formation en apprentissage, l’apprenant étranger hors union européenne doit avoir réalisé une année d’étude en France.

Le contrat de professionnalisation reste inaccessible aux primo-arrivants.

Les étrangers de plus de 26 ans ayant un titre de séjour « étudiant » peuvent aussi signer un contrat de professionnalisation s’ils sont inscrits à Pôle emploi.

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