Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38163
Master 2 Droit des Collectivités Territoriales - Parcours Juriste Conseil Des Collectivités Territoriales (M2_JCCT)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Les objectifs sont :
- Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
- Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
- Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
- Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé.
Métiers visés
- Administrateur/attaché territorial
- Administrateur/attaché administration de l’État
- Responsable de service juridique dans les secteurs public et privé
- Chargé de mission en développement territorial
- Juriste dans une collectivité territoriale ou dans un organisme public ou privé travaillant avec les collectivités territoriales
Rythme d’alternance
Pour le parcours professionnel, l'alternance, hors période de congés, a lieu du lundi au mercredi dans l'organisme d'accueil et du jeudi au samedi matin à l'université. Elle est effectuée dans une institution appartenant à l'univers des collectivités territoriales.
Dates de la formation et volume horaire
- 30/08/2023 > 30/08/2024 (404 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Adresse administrative Composante
Université Paris-Panthéon-Assas
92 rue d'Assas
75006 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
Ce master est ouvert :
Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
Sur dossier :
- Aux candidats titulaires d'un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
- Aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau équivalent (étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion) ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d'équivalence, ou de VAE s'il y a lieu ;
- Aux candidats étrangers pouvant justifier de l'une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, d'une parfaite maîtrise du français et d'un titre de séjour permettant de pratiquer l'apprentissage.
Modalités de candidature
L'admission en 2e année des mentions de master de droit relève d'une procédure sélective (examen du dossier et le cas échéant un entretien) pour tout étudiant ne provenant pas de la première année de master en droit des collectivités territoriales.
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Héloïse AVERLAN
contact@formasup-paris.com
Soumia EL MALLOULI
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
GREGOIRE Paméla
pamela.hilaire-gregoire@u-paris2.fr
01.44.06.90.76
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
ALCALA Huascar-Sécurité publique
ALLUT Laetitia-Fonction publique territoriale et emplois publics locaux
BERNARD François-Charles-Pratique du contentieux administratif
BLANCHARD Pierre-Yves-Gestion locale des RH
BLUTEAU Philippe-Droit pénal&électoral des CT
BOLARD Cécile - Lorelei GLASSET -Outils de recherche et gestion de l'information
BURRIEZ Delphine-Droit de l'urbanisme réglementaire
GALLAND Mathieu -Contrats publics (études de cas)
DOWLATABADI Anahita-Aménagement urbain
DURAND Franck-Europe et CT
GENTHIAL Christophe-Bilan personnel et professionnel
GIANNONI Olivier-Techniques d'achat public
GINTRAND Eric-Prévention et gestion des risques juridiques
GUGLIELMI Gilles-Préparation au Grand Oral+Actualité du droit des CT+Déontologie des affaires publiques
JOANNARD-LARDANT Emmanuel-Finances publiques(cours)
KADA Nicolas-Administration territoriale de l'Etat
LANDAIS Guillaume-Rédaction juridique
LEBIK Zineb-Fonction publique territoriale et emplois publics locaux
LEVY Jean-Philippe-Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales
LONG Martine-Services publics sociaux/Modes de gestion
MANCOSU Giorgio-Droit des TIC et Administration électronique (cours)
MARTIN Julien-Domaine du domaine et des mobilités+Droit institutionnel local
MULLER-QUOY Isabelle-Droit de l'intercommunalité
POLIZZI Francis-Autorisations d'urbanisme
POULET Florian-Aides publiques et développement économique (étude de cas)+Contrats publics(cours)
RASSAERT Alexandre-Déontologie des affaires publiques
ROUXEL Mikaël-Finances publiques(études de cas)
SEROR Benjamin-La fonction juridique dans les CT
SINNASSAMY Christophe-Certification, normalisation et approche qualité
VAN ELSLANDE Ingrid-Gestion locale des RH
WOLFF Nathalie-Environnement et développement durable des CT
Programme détaillé de la formation
- Outils et méthodes
- Institutions locales
- Moyens des personnes publiques locales
- Politiques publiques locales
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Modalités pédagogiques
Les enseignements sont délivrés sous plusieurs formes : cours magistral, travaux dirigés, travaux pratiques.
La taille du groupe, limitée à 28 pour les apprentis, est conçue pour permettre la plus grande variété d'enseignement et d'exercice en sous-groupes. L'acquisition des connaissances de base nécessite par ailleurs un effort individuel.
Plusieurs types de pédagogie sont utilisés : expositive, active, interrogative.
La situation pédagogique peut être variable : présentiel ; distanciel synchrone ; distanciel asynchrone.
L'acquisition des compétences repose sur la progression des moments d'apprentissage : découverte, apprentissage, réalisation, évaluation.
Un colloque du Master est organisé par l'équipe enseignante, la participation des étudiants y est obligatoire, les maîtres d'apprentissage ainsi que divers acteurs travaillant dans le domaine de la collectivité territoriale y sont conviés.
Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances est global et non spécialisé par matière. Il permet de vérifier l'acquisition de compétences et l'assimilation harmonieuse de l'ensemble des savoir-faire.
Sur l'ensemble des enseignements, quatre épreuves complémentaires, écrites et orales, en temps limité ou en temps libre, permettent une évaluation multidimensionnelle.
- Etude de cas
- Consultation juridique
- Exposé-discussion
-Rédaction et soutenance de mémoire de stage
Diplôme délivré
Diplôme de Master. Domaine Droit, économie, gestion ; Mention Droit des collectivités territoriales ; Parcours Juriste conseil des collectivités territoriales. Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, délivré par l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
COMPÉTENCES
- Recherche, analyse et exploitation des informations juridiques européennes, nationales et locales qui concernent les collectivités territoriales ou un domaine spécifique de leur activité (urbanisme, commande publique, action sociale …)
- Conseil, expertise, aide à la prise de décision dans les domaines qui concernent les activités des collectivités territoriales
- Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec ses domaines d'exercice
- Conseil et information en matière juridique
- Rédaction d’actes juridiques (contrats, marchés, réglementation) dans les domaines d’action des collectivités territoriales
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale. Développer une conscience critique des savoirs dans le domaine juridique des collectivités territoriales.
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines. Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux.
- - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles. Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe.
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.
- - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité. Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère.