Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38197
Master 2 Droit Fiscal - Parcours Fiscalité Internationale (M2_FISC)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
- Comprendre, analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l’ensemble des domaines de la fiscalité)
- Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d’anticiper leur mise en œuvre et les adaptations nécessaires)
- Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise à partir de son résultat comptable
- Analyser la situation patrimoniale et estimer l’incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d’optimisation des coûts fiscaux)
- Conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux
Métiers visés
- Fiscaliste d'entreprise
- Avocat fiscaliste
- Fonctionnaire international et européen
- Agent des services fiscaux
Rythme d’alternance
De septembre à mars, les lundis mardis, jeudis en cours, journée entière.
Les mercredis et vendredis en apprentissage à temps plein + une demi-journée pour la période de septembre à décembre le lundi après-midi.
D'avril à août à temps plein en alternance.
Dates de la formation et volume horaire
- 11/09/2023 > 30/08/2024 (410 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Adresse administrative Composante
Université Paris-Panthéon-Assas
92 rue d'Assas
75006 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
Ce master est ouvert
- aux candidats titulaires d'un master 1 de droit. Les étudiants doivent disposer d'une formation confirmée en droit fiscal général et fiscalité des affaires ;
- aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats ;
- aux candidats inscrits en 3ème année dans la majeure "stratégie juridique et fiscale" d'HEC.
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Soumia EL MALLOULI
contact@formasup-paris.com
Héloïse AVERLAN
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
MARTIAL Betty
master@u-paris2.fr
01 44 41 56 40
Blanluet Gauthier
BlanluetG@sullcrom.com
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Cours fondamentaux :
- Convention fiscales internationale ; Phillipe Legentil Avocat,
- Douanes et TVA ; Odile Courjon Avocate
- Fiscalité européenne : Paulina Cazals professeur, Martin Collet professeur, Benoit Delaunay Cabinet Premier Ministre,
- Fiscalité internationale des particuliers ; Romain Victor professeur associé,
- Fiscalité internationale des entreprises ; Cyril Valentin Avocat
Enseignements dirigés fondamentaux :
- Maitrise fiscale internationale - 10 à 13 Intervenants extérieurs - Exemple : Conseil d'Etat, , Avocat, etc... (Suivants nombre d'étudiants)
- Business Game : Michael Loy
- Compliance ; Avocats du cabinet Bredin Prat
- Restructuring : David Resttrepo-Amarilles Avocat
- Fiscalité comparée ; Fabien fontaine Avocat,
- Transactions intergroupes internationales ; Caroline Silberztein Avocate,
- Fiscalité internationale des opérations financières ; Claire Acard Avocate, Jean-Laurent Bargiarelli Avocat,
- Contentieux fiscal international et européen ; Romain Victor professeur associé, Nicolas Vergnet Maître de conférences,
- Conférences d'actualité - Divers intervenants extérieurs ; Exemple : Conseil d'Etat, Députés, Avocat, etc...
- Langue : anglais ; Fabien Fontaine Avocat
- Enseignement dirigé optionnel : comptabilité générale ; Odile Courjon Avocate.
Programme détaillé de la formation
- Conventions fiscales internationales
- Douanes et TVA
- Fiscalité Européenne
- Fiscalité internationale des particuliers
- Fiscalité internationale des entreprises
- Maitrise fiscale internationale
- Business Game
- Compliance
- Restructuring
- Fiscalité comparée
- Transaction intergroupes internationales
- Fiscalité internationales des opérations financières
- Contentieux fiscal international et européen
- Conférences d'actualité + Colloque annuel
- Langue
- Comptabilité générale
Modalités pédagogiques
- Atelier (en groupes)
- Cours, études de cas
- Réunions d'actualité
- Colloque Annuel
- Voyage d'étude à l'étranger
- Retour d'expérience sur l'alternance en entreprise
Contrôle des connaissances
- Examens oraux ou écrits,
- Contrôle continu (Fiscalité internationales des opérations financières)
- Grand Oral
- Soutenance de mémoire, rapport de stage
- Bilan de l'alternance en apprentissage
Diplôme délivré
Diplôme de Master. Domaine Droit, économie, gestion ; Mention Droit fiscal ; Parcours Fiscalité internationale.
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, délivré par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
COMPÉTENCES
- Fiscaliste d'entreprise - Avocat fiscaliste
- Fonctionnaire international et européen
- Agent des services fiscaux
- Gérer des contextes professionnels ou d'études.
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du
savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale.
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures.
Master Droit -mention Droit public
- - Fiscalité de l'entreprise.
- - Fiscalité personnelle.
- - Fiscalité internationale et européenne.
Spécialité fiscalité internationale finalité professionnelle
- - Fiscaliste d'entrepriseAvocat fiscaliste
- - Fonctionnaire international et européenAgent des services fiscaux
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale. Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines.
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines. Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux.
- - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles. Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe.
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.
- - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité. Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.