Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38166
Master 2 Droit Public - Parcours Droit Sanitaire et Social (M2_DSS)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
A l'issue du M2 Droit Sanitaire et Social les apprentis seront en mesure de :
- Produire et présenter une analyse issue de textes juridiques
- Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
- Répondre ou concevoir un appel d’offre
- Utiliser ses connaissances pour conseiller et résoudre des situations de litiges
- Rédiger des actes et procédures juridiques
- Réaliser des montages juridiques complexes
- Développer et maintenir des réseaux juridiques et interministériels
Métiers visés
Secteur public ou secteur privé couvrant le domaine sanitaire et social.
- Avocat spécialisé dans le droit des secteurs social, médico-social et sanitaire, etc.
- Juriste dans les administrations sociales et sanitaires déconcentrées
- Responsable des services sociaux - Conseiller juridique d'associations - Directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux ou services du secteur du secteur sanitaire
Rythme d’alternance
Les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi. Le reste du temps est passé en entreprise.
Dates de la formation et volume horaire
- 25/09/2023 > 27/09/2024 (440 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Adresse administrative Composante
Université Paris-Panthéon-Assas
92 rue d'Assas
75006 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
Niveau d'entrée
Bac + 4
Modalités de candidature
Sélection sur dossier.
L'autorisation d'inscription est accordée par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant et entretien avec celui-ci.
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Héloïse AVERLAN
contact@formasup-paris.com
Soumia EL MALLOULI
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
MOUSEL Yann
yann.mousel@u-paris2.fr
01 53 63 86 24
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Le master Droit sanitaire et social forme des juristes spécialistes maîtrisant des savoirs mais aussi des savoir-faire techniques nécessaires à la vie professionnelle. Les titulaires du diplôme sont capables d'exercer tous les types d'activité auxquels le professionnel spécialiste en droit sanitaire et social est susceptible d'être confronté.
Direction de la formation :
APOLLIS Benoît, maître de conférences à l'université Paris-Panthéon-Assas.
Titulaires
APOLLIS Benoît, Maître de conférences à l'université Paris-Panthéon-Assas
BRECHAT Pierre-Henri, Professeur à l'EHESP
DEFFAIRI Meryem, Maître de conférence à l'université Paris-Panthéon-Assas
DUFOUR Anne-Claire, Maître de conférence à l'université de Nantes
MOREAU Marie-Laure, Maître de conférence à l'université Paris-Panthéon-Assas
PERROUD Thomas, Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas
ROGEZ Yvonne-Marie, Maître de conférence à l'université Paris-Panthéon-Assas
ZACHARIE Clémence, Maître de conférence à l'université Paris XII
Professionnels
CORMIER Maxence, Avocat au barreau de Paris
COUVERT-LEROY Thierry, Délégué national enfance famille Croix Rouge
FERRAS Benjamin, Inspecteur IGAS
GEORGES (SAGE) Catherine, Expert comptable LEO JEGARD ET ASSOCIES
GRITTON Anne-Claude, Directeur d'hôpital de Valenciennes
JAAFAR Delphine, Avocat à la Cour, cabinet Vatier
LE CORRE Delphine, Avocat à la Cour
LHUILLIER Floriane, Juriste à l'institut pasteur
MORO François, directeur général adjoint FEHAP
SA Sorithi, Direceteur adjoint EHPAD
VANDENDRIS Margaux, Adjointe au responsable de service juridique du Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) d'Ile-de-France
VINSONNEAU Arnaud, CONSEIL ACCOMPAGNEMENT
Programme détaillé de la formation
- Droit de la protection sociale
- Droit de la santé : principes généraux
- Droits sanitaires et sociaux fondamentaux
- Contentieux sanitaire et social
- Anglais
- La planification des secteurs sanitaire, social et médico-social
- La gestion des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
- Les relations avec les usagers et les acteurs du système
- Le statut et la responsabilité des personnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
- Conférences (méthode, actualité et métiers)
- Voyage d'étude
Modalités pédagogiques
- Cours
- Séminaire
- Séjour d'études
- Conduite de projets
Contrôle des connaissances
Toutes les matières font l'objet d'une évaluation :
- 2 épreuves terminales écrites de 3 heures
- les autres matières sont sanctionné soit par du contrôle continu soit par une évaluation écrite ou orales.
Soutenance d'un mémoire devant un jury.
Diplôme délivré
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, délivré par l'Université Paris-Panthéon-Assas.
COMPÉTENCES
- gérer un établissement ou un service du secteur sanitaire ;
- gérer un établissement ou un service du secteur social et médico-social ;
- conseiller une association ou une entreprise oeuvrant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social ;
- élaborer des projets de création ou d'extension d'établissements et de services dans les secteurs sanitaire, social et médico-social ;
- participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des règles en vigueur dans les secteurs sanitaire, social et médico-social (au sein de l'administration centrale ou locale ou d'une instance administrative autre) ;
- rédiger des consultations en matière de droit sanitaire et social.
Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention.
- - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine.
Développement et intégration de savoirshautementspécialisés
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale.
- - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines.
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines.
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Gérer des contextes professionnels ou d'étudescomplexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles.
- - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe.
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion)pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.