Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38195
Master 2 Droit Immobilier - Parcours Droit Immobilier et de la Construction (M2_DIC)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Former des spécialistes de droit immobilier et de la construction aussi bien au travers de disciplines de droit public (urbanisme, fiscalité, commande publique), que de droit privé (construction, promotion immobilière, baux, copropriété).
Objectifs :
- Maîtriser le raisonnement et de la rédaction permettant de produire et présenter une analyse issue de textes juridiques
- Maîtriser raisonnement et de la rédaction permettant de réaliser et partager une veille
- Savoir interpréter et appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales applicables au domaine de l’immobilier
- Savoir concevoir et mettre en œuvre des procédures adéquates permettant de vérifier la conformité juridique d’une opération immobilière et savoir proposer des correctifs
- Capacité à concevoir, rédiger et mettre en œuvre des documents d’aide à la décision pour les opérateurs publics ou privés intervenant dans le secteur de l’immobilier
Métiers visés
- Avocats spécialisés.
- Juristes de société de construction ou de promotion.
- Notaires.
- Juristes des départements immobiliers des grandes entreprises.
Rythme d’alternance
Septembre à Avril : cours du lundi au mercredi.
Temps plein entreprise d'avril jusque septembre.
Dates de la formation et volume horaire
- 25/09/2023 > 23/09/2024 (450 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Adresse administrative Composante
Université Paris-Panthéon-Assas
92 rue d'Assas
75006 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
- Ouvert aux candidats titulaires d'un Master 1 de droit, à dominante publique ou privée ou diplôme au moins équivalent. Une première connaissance du droit de l'urbanisme et de la construction acquise en M1 est souhaitable.
- BAC +4
Modalités de candidature
L'autorisation d'inscription est accordée par le président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant et, le cas échéant, après entretien des candidats dont les dossiers ont été sélectionnés avec ce responsable. Rappel : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir la reconnaissance des diplômes auprès de l'Action internationale.
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Héloïse AVERLAN
contact@formasup-paris.com
Soumia EL MALLOULI
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Le M2 vise à former des juristes de haut niveau, spécialisés dans tous les domaines du droit immobilier au sens large du terme (construction, urbanisme, montage d'opération, baux, copropriété, expertise, marchés).
Directeur de la formation: Charles GIJSBERS, Professeur à l'Université Paris 2
Enseignements effectués par des universitaires :
- Droit de la construction (75h) G. DURAND PASQUIER, Professeur à l'Université de Rennes, Ch. GIJSBERS, professeur à l'Université de Rouen
- Droit de l'urbanisme (75h) P. SOLER COUTEAUX, Professeur à l'université de Strasbourg, E. CARPENTIER Professeur à l'université d'Aix
- Droit de la promotion immobilière (75h) H. PERINET-MARQUET, Professeur à l'Université Paris 2
- Anglais juridique (25h) M J. ROGEZ, Maître de conférences à l'Université Paris 2
- Droit de l'environnement (25H) Myriam DEFFAIRI, Maître de conférences Paris 2
- Fiscalité immobilière (25H) X. BADIN, Maître de conférences à l'Université Paris 2
Enseignements (de 25h) effectués par des professionnels :
- Pratique du droit de la construction (Directeurs juridique de filiales de Bouygues)
- Financement du logement J.BRUTTIN, Spécialiste de financement immobilier
- Expertise immobilière Ph. GUILHERM, Expert en évaluation
- Droit des contrats internationaux et droit comparé de la construction Me LAPP, Avocat, M B. KOHL, professeur à l'Université de Liège
- Droit public de la construction Me N.SYMCHOWICZ, Avocat
- Droit de la copropriété Me A. LEBATTEUX, Avocate
- Baux civils et commerciaux Me H.CHAOUI, Avocate et Me S.FRAICHE
Programme détaillé de la formation
- Droit de la construction
- Promotion immobilière
- Droit de l'urbanisme
- Anglais juridique
- Expertise immobilière
- Droit des contrats internationaux et droit comparé de la construction
- Fiscalité immobilière
- Financement du logement
- Droit public de la construction
- Droit de l'environnement
- Droit de la copropriété
- Baux civils et Baux commerciaux
- Pratique du droit de la construction
- Conférences
Modalités pédagogiques
Cours
Conférences
Visites de sites
Petits déjeuners débats
Contrôle des connaissances
- Deux épreuves écrites, sur 2 des trois grandes matières obligatoires (construction, urbanisme, promotion immobilière) choisies par l'étudiant, notées sur 20.
- Note de contrôle continu sur 20, sanctionnant le travail accompli sur l'ensemble des 3 grandes matières obligatoires.
- Exposé-discussion portant sur la grande matière obligatoire non choisie à l'écrit, noté sur 20.
- 6 épreuves orales sur 10 : anglais juridique, pratique du droit de la construction et les 5 enseignements à option
Diplôme délivré
Diplôme de grade Master. Domaine Droit, Economie, Gestion ; Mention Droit immobilier ; Parcours Droit immobilier et de la construction. Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation délivré par l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
COMPÉTENCES
Maîtrise de l'ensemble des aspects du droit immobilier tant privé que public :
- Recherche, analyse et exploitation des informations juridiques internationales, européennes, nationales et locales applicables au secteur de l'immobilier ;
- Conseil, expertise, aide à la prise de décision dans les différents secteurs de l'immobilier ;
- Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec l'immobilier ;
- Conseil et information en matière juridique dans le domaine de l'immobilier ;
- Rédaction d'actes juridiques (contrats, marchés, réglementation) dans le domaine de l'immobilier ;
- Application des règles juridiques de droit public et de droit privé au secteur de l'immobilier ;
- Etude de cas et gestion des contentieux et des litiges ;
- Gestion des aspects juridiques d'un projet immobilier.
Compréhension des différents secteurs du droit immobilier
- - Savoir interpréter et appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales applicables au domaine de l'immobilier.
- - Maîtriser les connaissances utiles pour conseiller et résoudre les situations de litiges.
- - Comprendre et maîtriser toutes les composantes du rôle d'un maître d'ouvrage.
Aptitude contentieuse
- - Maîtriser les connaissances utiles pour conseiller et résoudre les situations de litiges.
Aptitude au conseil en matière de droit immobilier.
- - Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision dans les secteurs public et privé.
- - Maîtriser raisonnement et de la rédaction permettant de réaliser et partager une veille.
- - Maîtriser le raisonnement et de la rédaction permettant de produire et présenter une analyse issue de textes juridiques.
Aptitude opérationnelle
- - Savoir concevoir et mettre en œuvre des procédures adéquates permettant de vérifier la conformité juridique d'une opération immobilière et savoir proposer des correctifs.
- - Capacité à concevoir, rédiger et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour les opérateurs publics ou privés intervenant dans le secteur de l'immobilier.
- - Capacité à rédiger des actes et procédures juridiques. Capacité à réaliser des montages juridiques complexes.