Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38197
Master 2 Droit Fiscal (M2_DFISCAL)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Objectifs de la formation :
- Comprendre, analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l’ensemble des domaines de la fiscalité)
- Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d’anticiper leur mise en œuvre et les adaptations nécessaires)
- Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise à partir de son résultat comptable
- Analyser la situation patrimoniale et estimer l’incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d’optimisation des coûts fiscaux)
- Conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux
Métiers visés
- Membres du barreau
- Consultants
- Notaires
- Fiscalistes et juristes d'entreprise
- Professions de la banque et de l'assurance
- Cadres d'organismes professionnels (chambre de commerce, groupements professionnels) ou d'organismes spécialisés français, européens ou internationaux
- Cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics
- Rédacteurs dans les revues juridiques
- Experts-comptables
- Collaborateurs de cabinets juridiques.
Rythme d’alternance
De septembre à mars, du lundi au jeudi matin cours et le vendredi toute la journée.
Du lundi au jeudi toutes les après-midis en alternance.
D'avril à août à temps plein en alternance.
Dates de la formation et volume horaire
- 11/09/2023 > 30/08/2024 (410 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Adresse administrative Composante
Université Paris-Panthéon-Assas
92 rue d'Assas
75006 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, principalement aux juristes titulaires d'un master 1 droit des affaires, droit des affaires et fiscalité, droit fiscal ou droit notarial (ou d'un diplôme français ou étranger de niveau équivalent, ou d'une expérience professionnelle reconnue).
A titre secondaire, il sera susceptible d'accueillir des non-juristes (étudiants d'écoles supérieures de commerce, d'instituts d'études politiques ou de maîtrise de gestion) ayant déjà acquis des bases de fiscalité mais désireux de se familiariser avec les questions proprement juridiques liées à l'impôt.
La sélection s'opère sur dossier, puis, le cas échéant, sur entretien.
L'autorisation d'inscription est accordée par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation après examen du dossier déposé par le candidat.
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Soumia EL MALLOULI
contact@formasup-paris.com
Héloïse AVERLAN
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
BISDORFF Catherine
master@u-paris2.fr
01 44 41 55 92
Blanluet Gauthier
BlanluetG@sullcrom.com
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
- Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructuration) : Gauthier Blanluet, professeur ; Martin Collet, professeur ; Alfred de la Lassence, avocat ; Bénédicte Peyrol, députée.
- Intégration fiscale et groupes d'entreprises : Jennifer Pillot, avocate ; Mikael Maheust, avocat.
- Fiscalité financière : Claire Acard, avocate ; Jean-Laurent Bargiarelli, avocat.
- Taxe sur la valeur ajoutée : Odile Courjon, avocate.
- Jeu d'entreprises : Gauthier Blanluet, professeur ; Caroline Silberztein, avocate.
- Fiscalité des revenus et biens des ménages : Pierre Fernoux, intervenant extérieur ; Martin Collet, professeur.
- Fiscalité européenne : Paulina Cazals professeur.
- Fiscalité internationale : Emmanuelle Cortot-Boucher, Conseil d'Etat.
- Comptabilité et fiscalité de l'entreprise : Phillipe Oudenot.
- Fiscalité du patrimoine : Pierre Collin, professeur.
- Recouvrement et contentieux de l'impôt : Romain Victor, professeur.
- Contrôle fiscal : Olivier Sivieude.
- Module TVA : Odile Courjon, avocate.
- Module anglais de la fiscalité : Fabien Fontaine, avocat.
- Réunions mensuelles et colloque annuel (divers intervenants en rapport avec l'actualité du droit fiscal juridique, etc...).
Programme détaillé de la formation
- Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructuration)
- Intégration fiscale et groupes d'entreprises
- Jeu d'entreprises
- Fiscalité financière
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Comptabilité et fiscalité de l'entreprise
- Fiscalité du patrimoine
- Fiscalité des revenus et biens des ménages
- Contrôle fiscal
- Recouvrement et contentieux de l'impôt
- Fiscalité internationale
- Fiscalité européenne
- Module TVA
- Module anglais de la fiscalité
- Réunions mensuelles et un colloque annuel
Modalités pédagogiques
- Cours, études de cas
- Réunions mensuelles
- Colloque annuel
- Voyage d'étude à l'étranger
- Retour d'expérience sur l'alternance en entreprise
Contrôle des connaissances
- Examens oraux ou écrits,
- Contrôle continu (fiscalité financière),
- Grand Oral,
- Soutenance de mémoire, rapport de stage,
- Bilan de l'alternance en apprentissage.
Diplôme délivré
Diplôme national de niveau 7 du du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
COMPÉTENCES
- Conseil en matière de fiscalité
- Réalisation des formalités fiscales pour des tiers
- Suivi des procédures de contrôle et des procédures contentieuses
- Détection des irrégularités fiscales
- Prévention des litiges fiscaux
- Préparation des audits fiscaux
Master droit-mention Droit public
- - Cours en Anglais et français Etudes de cas Ateliers (groupes)
- - Fiscalité de l'entreprise Fiscalité personnelle Fiscalité internationale et européenne Conférences, réunions mensuelles, colloque annuel
- - Mobiliser ces savoirs hautement spécialisés comme base d'une pensée originale.
Master spécialisé droit fiscal recherche
- - Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle.
- - Permettre aux étudiants d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité.
- - Permettre l'accès aux professions de l'enseignement supérieur.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles.
- - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation.
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère.