Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | RNCP 38166
Master 2 Droit Public - Parcours Droit de l'Energie (M2_NRJ)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Objectifs :
- Assurer une veille et produire des conseils juridiques fiables et pertinents, destinés à éclairer leur employeur, quel qu'il soit, dans une perspective évolutive ;
- Contribuer à faire vivre les procédures et les outils de contrôle destinés à l'appréciation de la conformité ou des performances des divers acteurs ;
- Raisonner et agir dans le respect de la séparation des activités concurrentielles et des activités régulées ;
- Veiller au respect des obligations de service public assignées aux entreprises d'électricité et de gaz ;
- Contribuer à la maîtrise de la demande d'énergie et au développement des sources d'énergie renouvelables ;
- Veiller au respect des impératifs de protection de l'environnement et du jeu de la concurrence ;
- Concourir à la définition ou au respect des mécanismes de régulation et d'appels d'offres ;
- Négocier avec les acteurs de l'énergie ;
- Rédiger actes unilatéraux ou contrats propres aux questions énergétiques ;
- Gérer différends et contentieux dans ce secteur.
Métiers visés
Le but est de former des juristes aptes à assumer rapidement des responsabilités en administrations, secteur public, entreprises privées, ainsi qu'en cabinets d'avocats, de conseil et d'audit actifs dans le secteur de l'énergie.
- Juriste
- Avocat
- Chargé de mission
- Chargé de projet
- Consultant
Rythme d’alternance
De septembre à mai, cours hebdomadaires les jeudis et vendredis
Dates de la formation et volume horaire
- 09/09/2024 > 30/09/2025 (423 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Adresse administrative Composante
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
12, place du Panthéon
75005 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis : Être titulaire d'une maîtrise ou M1 en Droit ou équivalent.
Modalités de candidature
Dossier dématérialisé à déposer entre la mi-mai et début juin.
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Fabienne HETZEL
contact@formasup-paris.com
Pascale GUEROU
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
Julia DAULY
rapublic.eds@univ-paris1.fr
01 44 07 78 20
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Direction de la formation :
ROTOULLIE Jean-Charles, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Titulaires :
AMELI François, Maître de conférence, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
SOLIER Boris, Maître de conférences, Université de Montpellier
COLEMAN, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Professionnels :
ADJEMIAN Christelle, Directeur juridique, GRDF
ALIX Yann, Avocat, Ashurst
ANDRIEU Stéphane, délégué général de l’Uneleg
BOIS Patrice, Directeur technique ingénierie géotechnique, Fugro
BUZY-PUCHEU Hélène, Head of Legal, NorthstreamSouth Stream Transport BV
CACCIALI Mathieu, Direction juridique, GRTGaz
CARBALLO Alejandro, Avocat général et chef du Centre de résolution des conflits, INTERNATIONAL ENERGY CHARTER
CHABANNE-POUZYNIN Laurence, Directrice juridique, Orano
COIN Rémy, Directeur juridique, GRTGaz
DELESQUE Astrid, juriste, Verso Energy
LEBDIOUI Amina, Juriste/Legal Counsel – Pôle Juridique/Legal Department, STORENGY
MENARD Christopher, directeur juridique, ENEDIS
MOUNIER Nicolas, Responsable de Division – Département juridique, AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT
REMY Olivier, Directeur juridique, E&C et Contrats, ENGIE
ROLLIN Emmanuel, Directeur juridique, Colas
SERVANT Clément, Affaires Réglementaires et Concurrence, TOTAL DIRECT ENERGIE
SUTTERLIN Olivier, Deputy Legal Manager, RTE
TOCANTINS Maristella, Partner, Steeringlegal
VELAZQUEZ François-Xavier, Directeur juridique, Bouygues Energies et services
ZENO Xavier, Directeur juridique, Bouygues Energies Services
Programme détaillé de la formation
- Enseignements fondamentaux
- Enseignements techniques (système gazier, système électrique, hydrocarbures)
- Enseignements thématiques
- Séminaires pratiques
- Pré-rentrée
- Examens, soutenance de mémoire
- Ateliers compétences, méthodologie, recherche, veille professionnel et rédaction du mémoire
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, séminaires, travaux de groupe, colloques, conférences, retour collectif d'expérience en alternance.
Contrôle des connaissances
Contrôle continu - Examens terminaux - Soutenance de mémoire
Diplôme délivré
Diplôme de Master. Domaine Droit, économie, gestion ; Mention Droit public ; Parcours Droit de l'énergie.
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, délivré par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
COMPÉTENCES
- Assurer une veille et produire des conseils juridiques fiables et pertinents, destinés à éclairer leur employeur, dans une perspective évolutive ;
- Contribuer à faire vivre les procédures et les outils de contrôle destinés à l'appréciation de la conformité ou des performances des divers acteurs ;
- Raisonner et agir dans le respect de la séparation des activités concurrentielles et des activités régulées ;
- Veiller au respect des obligations de service public assignées aux entreprises d'électricité et de gaz ;
- Contribuer à la maîtrise de la demande d'énergie et au développement des sources d'énergie renouvelables ;
- Veiller au respect des impératifs de protection de l'environnement et du jeu de la concurrence ;
- Concourir à la définition ou au respect des mécanismes de régulation et d'appels d'offres ;
- Négocier avec les acteurs de l'énergie ;
- Rédiger des actes unilatéraux ou contrats propres aux questions énergétiques ;
- Gérer différends et contentieux dans ce secteur.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés - Développer une conscience critique - Apporter des contributions novatrices - Conduire une analyse réflexive et distanciée
- - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale - Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles. - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes - Conduire un projet - analyser ses actions - conseiller - Rédiger des actes et procédures juridiques
- - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale - Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles. - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines.
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- - Identifier les ressources - Sélectionner les ressources - Analyser avec esprit critique les ressources - Synthétiser les données - Documenter un sujet - Communiquer
- - Produire et présenter une analyse issue de textes juridiques. - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe.
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles. - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau. - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de conformité juridique.