Droit
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38167
Droit européen - Parcours Droit de l'agriculture, de l'agro-environnement et de l'alimentation (M2_D3A)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
La spécialité de ce master de droit européen poursuit une tradition de formation de juristes au service du monde agricole et rural, ainsi que du secteur agroalimentaire. Le diplôme est consacré aux règles juridiques internationales, européennes et nationales, applicables à l'agriculture et aux produits agricoles et agroalimentaires. Ce secteur d'activité doit répondre à de nouvelles exigences véhiculées par les questions de santé, de respect de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux.
Objectifs de la formation
À l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Analyser et comparer les systèmes juridiques en droit comparé, avec une spécialisation sur les questions agricoles et agroalimentaires.
- Intégrer les questions sociétales émergentes (environnement, bien-être animal, culture biologique) dans l’étude et l’interprétation du droit.
- Collaborer efficacement et échanger leurs expériences issues d’alternances en cabinet d’avocats ou en entreprise.
Métiers visés
- Juriste
- Consultant juriste
- Avocat
- Cadre des organismes et entreprises liées aux secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Rythme d’alternance
De septembre à mai : 2 jours de cours université par semaine.
Puis temps plein entreprise jusqu'aux examens finaux de septembre.
Dates de la formation et volume horaire
- 10/09/2025 > 09/09/2026 (521 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Site principal de formation
Ecole de Droit de la Sorbonne
12, place du Panthéon
75005 PARIS
Campus principal
12 Pl. du Panthéon 75005 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
Pour les étudiants en poursuite d'études, être titulaire d'un master 1 en droit ou équivalent, tel que le diplôme de l'IHEDREA (Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole) ou être diplômé d'une école d'ingénieur en agronomie.
La Validation des Acquis professionnels et Personnels (VAPP) peut être accordée aux personnes ne remplissant pas les conditions précitées, après étude de leur motivation et projet, et sur justification d'au moins 2 à 3 ans d'expérience professionnelle dans le champ étudié.
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Pascale GUEROU
contact@formasup-paris.com
Fabienne HETZEL
Pour les publics en situation de handicap : consultez nos pages dédiées Apprenants et Entreprises.
Vos contacts « École/Université »
Sié Laurent Ravel OUATTARA
m2-dafaa.iec.eds@univ-paris1.fr
OUATTARA Sié Laurent Ravel
m2-dafaa.iec.eds@univ-paris1.fr
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Madame Isabelle PINGEL, Directrice de la formation
Contenu des enseignements
Le master fait une très large part aux règles juridiques internationales, européennes et nationales applicables à l'agriculture, aux produits agricoles et aux industries agro-alimentaires. En outre, la formation prend en compte les nouvelles exigences citoyennes et sociétales liées à la santé, notamment via l'alimentation et le respect de l'environnement, ainsi que la gestion des espaces ruraux.
Programme détaillé de la formation
- Droit européen de l’agriculture et de l’agro-environnement. Institutions et procédures
- Droit de l’entreprise agricole
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Statut de l’entreprise agricole
- Gestion de l’entreprise agricole
- Droit international de l'agriculture et de l’alimentation
- Droit européen agricole et agro-alimentaire
- Droit de l'entreprise agricole
- Droit de l’alimentation
- Droit de la vigne et du vin
- Droit de l’espace rural et de la forêt
- Contentieux de la politique agricole et environnementale européenne
- Nouvelles technologies et développement durable agricole
- Actualités et méthodes du droit agricole et environnemental
Modalités pédagogiques
- Cours
- Conférences
- Colloque
- Voyages dans le cadre de la formation théorique
- Tutorats
Contrôle des connaissances
- Contrôle continu
- Partiels
- Rapport de stage/d'alternance
Diplôme délivré
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, délivré par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
COMPÉTENCES
- Rédaction de dossiers techniques, notes de synthèse et d'analyse juridiques
- Etude critique de texte législatifs interprétant et appliquant le droit européen, des arrêts rendus par les juridictions européennes
- Construction d'argumentation cohérentes sur le droit national et européen de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Gestion de contentieux
- Veille juridique et recherche sur des problématiques spécialisées
Connaissances spécialisées de portée européenne
- - Maîtriser le droit européen sur des questions spécialisés, liées à l'agriculture et à l'agroalimentaire.
- - Connaitre le fonctionnement du système juridique de l'union européenne et des instances européennes.
- - Analyser les rapports les rapports entre le Droit de l'Union européenne et le Droit national dans le domaine de l'agriculture, de l'environnement et de l'agro-alimentaire.
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- - Assurer une veille informative dans le domaine du Droit européen : évolution de la réglementation et de jurisprudence.
- - Produire des documents professionnels tels que dossier administratif et conclusions d'avocats.
- - Rechercher la documentation pertinente et proposer des éléments de solution, une stratégie.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Développer une conscience critique des savoirs juridiques et des savoirs à l'interface de plusieurs domaines tels l'écologie, la sociologie.
- - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation.
- - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau et dans des contextes européens ou nationaux.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes nécessitant des approches stratégiques, une solide connaissance du droit et l'intégration d'information sociétales liées à l'évolution de la perception du monde agricole, de la biodiversité et du bien-être animal.
- - Conduire un projet, de la conception à son pilotage au quotidien, pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.
- - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilités environnementales.
mis à jour le 18/08/2025