Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38160
Master 2 Droit Social - Parcours Droit de la Protection Sociale d'Entreprise (M2_DPSE)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
La création du master 2 DPSE résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables d'appréhender le large champ de la protection sociale en entreprise et des complémentaires santé. Les questions de protection des salariés deviennent prégnantes pour les employeurs qui peinent à les gérer tant ce domaine est complexe et très technique.
Le programme du master DPSE est conçu pour favoriser le développement des compétences professionnelles des apprentis et d'en faire d'excellents techniciens, capables de percevoir les multiples dimensions et enjeux du droit, de traiter des questions complexes au sein d'équipes pluridisciplinaire.
Objectifs :
- Appréhender et maîtriser l'environnement juridique du champ de la protection sociale dans l'entreprise ;
- Poser un diagnostic des pratiques et connaissances ayant cours en entreprise sur la question de la protection sociale des salariés ;
- Mettre en œuvre des solutions inventives et respectueuses de la législation ;
- Acquérir une vision moderne de l'expertise juridique au cœur de l'évolution du monde économique.
Partenariats / Les +
- Partenariat avec l'université Szeged de Hongrie
- Séminaire de formation d'une semaine avec le partenaire hongrois
- Le master est une composante de l'Ecole de Droit de la Sorbonne
- Promotion limitée à 20 apprentis
- Réseau d'employeurs fidèles
Métiers visés
- Conseiller au sein d'un cabinet d'avocat
- Avocat
- Juriste dans des organismes assureurs
- Juriste en entreprise
- Service RH ou service juridique
Rythme d’alternance
Septembre : 4 semaines de cours université à temps plein.
D'octobre à fin juin : rythme hebdomadaire de 2 jours université/ 3 jours emploi.
Ete : temps plein en emploi jusqu'aux examens finaux.
Dates de la formation et volume horaire
- 11/09/2023 > 30/09/2024 (447 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Adresse administrative Composante
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
12, place du Panthéon
75005 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
Les étudiants en poursuite d'étude doivent être titulaire d'un master 1 de droit (de préférence de droit social) ou d'un master AES avec une forte dominante juridique.
La Validation des Acquis professionnels et Personnels (VAPP) peut être accordée aux personnes ne remplissant pas les conditions précitées, après étude de leur motivation et projet, et sur justification d'au moins 2 à 3 ans d'expérience professionnelle dans le champ étudié.
Modalités de candidature
Les dossiers de demande d'admission sont à déposer sur le portail de l'université Panthéon Sorbonne / Paris 1 entre début mai et début juin.
L'admission se fait en deux étapes :
- Dépôt du dossier qui doit contenir entres autres documents, une lettre de motivation
- Si le dossier est retenu, le candidat est convoqué à un entretien qui aura lieu début juin
- Les candidats admissibles à l'entretien rempliront également un test d'orthographe et de français de 15 minutes en ligne
- Les candidats admis seront prévenus par mail
- Ils devront être présents à la réunion d'information et d'attribution des places d'apprentissage à la mi-juin
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Pascale GUEROU
contact@formasup-paris.com
Fabienne HETZEL
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
DE OLIVEIRA Agnaldo
masterdpse@univ-paris1.fr
01 87 02 50 77
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
La Direction du master est assuré par le Professeur Francis KESSLER.
Toutes les personnes intervenant sont soit des enseignants de l'Université Panthéon-Sorbonne, soit des professionnels reconnus pour leurs compétences et leur professionnalisme.
Les enseignements sont pluridisciplinaires et le choix pédagogique repose sur une approche transversale des questions de protection sociale.
Les enseignements sont répartis sur deux semestres :
- 3 UE au semestre d'automne
- 3 UE au semestre de printemps
Programme détaillé de la formation
- UE 1 Droit des cotisations sociales, rémunération, sécurité sociale, protection sociale
- UE 2 Droit de la prévoyance, de la retraite complémentaire, des assurances, méthodologie
- UE 3 Protection sociale, structures des entreprises, anglais
- UE 4 Prévoyance complémentaires, droit des retraites, protection sociale à l'international, contentieux
- UE 5 Actuariat, contentieux sur les AT/MP, droit fiscal
- UE 6 Atelier, actualité, séminaires, méthodologie...
Modalités pédagogiques
- Enseignements fondamentaux : contenu conceptuel / méthodologie
- Exposé à l'oral de projets et de cas, travaillés à l'écrit, pour développer l'expression écrite et orale
- Travail de groupe pour des entreprises avec restitution à l'employeur
- Rédaction d'article juridique sur l'actualité de la protection sociale pour la revue Le Petit juriste
- E-learning pour l'anglais / des enseignements en anglais
- Séjour académique d'une semaine
- Conférences par des professionnels
- Apprentissage
Contrôle des connaissances
- Sessions d'examens et contrôle continu
- Présentation de projets / ateliers
- Cas pratiques avec des partenaires du monde de l'entreprise
- Mémoire
Diplôme délivré
Diplôme de Master. Domaine Droit, économie, gestion ; Mention Droit social ; Parcours Droit de la protection sociale en entreprise.
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, délivré par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
COMPÉTENCES
Compte-tenu de la palette très large des enseignements, les apprentis diplômés pourront exercer des activités diverses en entreprise et sous des statuts divers: employés dans une entreprise et au service unique de cette entreprise / consultant et conseiller pour des clients- entreprises / avocats.
- Audit et conduite de diagnostics en droit de la protection sociale, mutuelle, prévoyance et retraite
- Application et contrôle des règles de droit liées à la protection sociale des salariés, au sens large
- Montage et suivi de dossiers contentieux
- Conseil, veille juridique, plaidoirie
Durant leur année d'apprentissage et en fonction de leur structure d'accueil, les apprentis se voient confier :
- la préparation de dossiers,
- des analyses de situation,
- de la recherche d'information.
Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- - Assurer une veille juridique.
- - Utiliser en toute autonomie des logiciels de présentation des dossiers, de gestion de base de données.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialiser
- - Maitriser le droit de la sécurité sociale et identifier les articles à appliquer en fonction des situations.
- - Assimiler des connaissances transversales permettant de proposer des solutions intégrant les éléments du contexte social et économiques des entreprises.
- - Développer une conscience critique.
Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
- - Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet.
- - Elaborer une présentation claire pour illustrer une situation donnée, expliquer un diagnostic et les solutions proposées.
- - Utiliser un langage clair pour construire un discours.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Contribuer à l'évolution de la performance stratégique d'une équipe, d'une entreprise.
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes nécessitant une approche stratégique nouvelle.
- - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilités environnementale.