Droit
Master | Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | RNCP 38194
Master 2 Droit de la Santé - Parcours Droit et Sécurité Sanitaire, Alimentaire et Environnementale (M2_DSS_AE)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Le master a pour objectif de former des juristes aptes à manipuler l'ensemble des règles de droit visant la protection de la santé de l'homme dans sa globalité, allant de la protection de son alimentation à celle de son environnement.
En plus de son parcours en apprentissage, le master bénéficie aussi de partenaire prestigieux comme l'Ecole AgroTechParis qui permet aux étudiants de travailler avec des ingénieurs de formation et de recevoir des enseignements pratiques très complémentaires de ceux traditionnellement assurés dans le cadre des facultés de Droit.
Objectifs de la formation
À l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Construire un raisonnement juridique articulé aux logiques économiques et scientifiques.
- Développer une pensée critique en mobilisant des réflexions d’ordre éthique et philosophique.
- Mobiliser des compétences opérationnelles à travers des mises en situation professionnelles liées à la gestion des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux.
Métiers visés
- Juriste en entreprise
- Magistrat
- Directeur juridique
- Inspecteur de la santé public
Rythme d’alternance
- De septembre à début octobre : les cours sont assurés du lundi au vendredi, toutes les semaines
- De mi-octobre à fin avril : les cours sont assurés du lundi au vendredi, une semaine sur deux
- De mi-octobre à fin avril : une semaine complète en entreprise, une semaine sur deux en alternance avec celle des cours
- De début mai à septembre : entreprise à plein temps, toutes les semaines
- Début janvier et fin mai juin : 5 jours d'examens
Dates de la formation et volume horaire
- 01/09/2025 > 04/09/2026 (451 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Site principal de formation
Ecole de Droit de la Sorbonne
12, place du Panthéon
75005 PARIS
Campus principal
12 Pl. du Panthéon 75005 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
Les candidats doivent avoir obtenu une première année de Master en Droit ou tout diplôme équivalent, français ou étranger et justifier de leur bonne maîtrise de la langue et des concepts juridiques nécessaires au suivi de la formation.
Des étudiants n'ayant pas suivi un cursus juridique peuvent néanmoins être admis s'ils rejoignent la formation dans le cadre de l'accord entre l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et AgroParisTech. Ils doivent pouvoir justifier de leur bonne maîtrise de la langue et des concepts juridiques nécessaires au suivi de la formation.
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Fabienne HETZEL
contact@formasup-paris.com
Pascale GUEROU
Pour les publics en situation de handicap : consultez nos pages dédiées Apprenants et Entreprises.
Vos contacts « École/Université »
Service scolarité
scol-FA-public.eds@univ-paris1.fr
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
F.G. TREBULLE, titulaire
M. LARCHE, titulaire
P.E. BOUILLOT, titulaire
L. VITALE, titulaire
P. BONIN, titulaire
M. de PINIEUX, titulaire
B. ANSELME, titulaire
L. SICHEL, titulaire
L. VIDAL, titulaire
M. MEKKI, titulaire
C. PINAMONTI, titulaire
M. JACQUELIN, titulaire
L. FEILHES, titulaire
M. PEGUERA-POCH, titulaire
Des professionnels extérieurs interviendront tout au long de la formation.
Programme détaillé de la formation
- Droit de la responsabilité et sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale
- Droit de l'Union Européenne et sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale
- Droit international, sécurité alimentaire et sécurité sanitaire et environnementale
- Droit pénal et sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale
- Droit de l'environnement
- Droit et sciences : la protection de la personne
- Approche éthique et philosophique
- Méthodologie et recherche documentaire
- Conférences "Grands enjeux"
- Travaux de groupe (TGA)
- Droit de l'alimentation
- Droit des contrats publics et privés et sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale
- Droit des Affaires et Responsabilité Sociale des Entreprises
- ApprentiReg
- Approche scientifique
- Produits de santé
- Nouvelles technologies
- Contentieux de la santé
- Conférences "Grands enjeux"
- Pré-rentrée d'intégration
- ateliers complémentaires et/ou tutorat
- Evaluations
- Soutenance du mémoire d'apprentissage
- Valorisation salon de l'agriculture
- Valorisation salon des masters
Modalités pédagogiques
Alternance d'enseignement de fondamentaux, notions et méthodologie, et d'ateliers, conférences et séminaires professionnels.
Contrôle des connaissances
Contrôle continu, examens et soutenance de mémoire.
Diplôme délivré
Master Mention Droit de la santé Grande Master 2cParcours Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale domaine Droit Economie Gestion délivré par l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
COMPÉTENCES
- Suivi de dossiers en affaires réglementaires
- Procédures en lien avec des autorisations administratives
- Procédures contentieuses
- Contrôles qualité
- Affaires publiques
- Affaires européennes
- Propriété industrielle
- Veille réglementaire
- Production de notes et articles
- Direction de services administratifs
Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention.
- - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation.
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines.
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale.
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.
- - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles.
- - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
mis à jour le 19/08/2025