Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | RNCP 38166
Master 2 Droit Public Parcours Droit de l'Immobilier (M2_DIMMOC)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Le master 2 Droit immobilier est actuellement le seul Master 2 portant tout autant sur le droit privé que le droit public de l'immobilier : c'est ce qui fait toute sa renommée.
Celle-ci est renforcée par le fait que les membres de son équipe pédagogique soit font partie des professeurs les plus renommés de leur matière, soit - pour ce qui est praticiens - des études ou cabinets d'avocats les plus côtés.
Objectifs :
- saisir les projets immobiliers dans toutes leurs dimensions, de l'acquisition du foncier, à la réalisation des travaux, à leur réception jusqu'à la valorisation de l'ouvrage une fois construit.
- conseiller et défendre les propriétaires d'immeubles à vendre, les acquéreurs, les constructeurs, les "financeurs" ainsi que les utilisateurs des ouvrages une fois réalisés.
Métiers visés
- Avocat
- Notaire
- Juriste d'entreprise
- Juriste dans les collectivités territoriales
Rythme d’alternance
Le rythme habituel sera de deux de cours (lundi et mardi) sauf les deux premières semaines où les alternants auront 5 à 3 jours de cours sur 2 semaines + 6 lundis (1 par mois entre novembre et juillet) pour les recherches juridiques/veille
Dates de la formation et volume horaire
- 04/09/2023 > 17/09/2024 (576 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Site principal de formation
Ecole de Droit de la Sorbonne
12, place du Panthéon
75005 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
Avoir de bons résultats dès la licence et en M1 tout autant en droit privé (droit civil des biens, droit des obligations, droit des société) qu'en droit administratif (droit administratif général, droit administratif des biens)
- Issus d'un master de droit public : avoir plus de 14/20 en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement et en droit des contrats publics
- Issus d'un master de droit privé : avoir plus de 14/20 en droit des obligations et/ou droits des contrats et/ou droit commercial et/ou droit des société et/ou droits des sûretés.
Modalités de candidature
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Fabienne HETZEL
contact@formasup-paris.com
Pascale GUEROU
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
Contact M2 DIMMOC-DIMMOV apprentissage :
scol-m2public.eds@univ-paris1.fr
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
L'équipe pédagogique est composée à la fois d'enseignants et de professionnels du métier de l'immobilier.
Programme détaillé de la formation
- Droit privé de la construction
- Droit privé des biens
- Droit public des biens
- Anglais
- Droit de la copropriété
- Droit des contrats privés immobiliers
- Droit des sociétés de construction et des baux
- Pratique du contentieux de l'urbanisme
- Assurances
- Droit de l'habitat
- Droit des contrats publics immobiliers
- Responsabilité des constructeurs
- Méthodologies et professionnalisation
- Droit de l'urbanisme
- Economie de l'immobilier
- Fiscalité immobilière
- Financement des opérations d'aménagement et de construction
- Opérations d'aménagement et d'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Marchés publics
- Examens
Modalités pédagogiques
Cours magistraux et points de suivi méthodologiques.
Contrôle des connaissances
Epreuves écrites/orales et contrôle continu.
Diplôme délivré
Diplôme de grade Master. Domaine Droit, Economie, Gestion ; Mention Droit Public ; Parcours droit de l'Immobilier.
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation délivré par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
COMPÉTENCES
- Mise en œuvre et coordination de l'action des pouvoirs publics au niveau des territoires, quant à l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
- Gestion des contentieux et des litiges en matière de droit immobilier
- Conseil et information en matière juridique des collectivités publiques, des particuliers et de structures privées
- Application des règles juridiques de droit public et privé au secteur de l'immobilier
- Gestion des aspects juridiques d'un projet immobilier
- Audit et expertise juridique
- Elaboration des plaidoiries
Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention.
- - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines. - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux.
- - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation.
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale. - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines.
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles. - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe.
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.
- - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale