Droit

Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38172
Master 2 Droit du numérique Parcours Droit des Médias (M2_DMEDIA)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Le Master 2 Droit du numérique Parcours Droit des Médias (M2_DMEDIA) est consacré aux disciplines juridiques mobilisées dans le secteur des médias, qu’elles relèvent du droit privé ou du droit public (infractions de presse, régulation audiovisuelle ou encore publicité commerciale). Une place importante est accordée aux aspects techniques, économiques et pratiques (économie des médias, réseaux de diffusion ou encore pratique et déontologie du journaliste) ainsi qu’aux activités connexes (communications électroniques ou encore responsabilité des acteurs d'internet) dont la compréhension est indispensable dans le secteur des médias et qui assure aux étudiants une large compétence et une forte polyvalence.
Les étudiants (apprentis) sont en lien permanent avec la vie économique des médias. Cours assurés, par des acteurs du secteur, rencontres avec les maîtres d’apprentissage, masterclass organisées avec les professionnels, partenariat avec le Festival de la Fiction de la Rochelle (notamment, table ronde organisée par le Master à La Rochelle) et séjour à Lille à l'occasion du festival Séries Mania. Tout au long de l’année, la promotion est placée au cœur de l’activité des médias, à un poste d’observation privilégié pour en saisir les enjeux et les évolutions.
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Traiter efficacement une question de droit privé, relevant d’un seul domaine ou de manière holistique, en identifiant les sources pertinentes, en maîtrisant les techniques de la qualification juridique et en situant les solutions de droit dans leur environnement social et économique
- Construire une argumentation juridique, avec rigueur, imagination et maîtrise des principales techniques argumentatives et des procédés d’interprétation juridique
- Traduire une problématique factuelle en conseil juridique en qualifiant les faits et en proposant des solutions utiles, en ordonnant clairement les idées et en les présentant de façon structurée.
- Mettre la technique juridique au service d’une stratégie, en intégrant les relations entre ordres nationaux et extérieurs, les relations entre degrés de norme nationale et en exploitant les marges d’interprétation laissées par les textes
Métiers visés
Juriste ou autre poste nécessitant une forte expertise juridique dans
- les entreprises de médias (chaînes de télévision, radios, services de vidéo à la demande) ;
- les groupes de presse ;
- les organismes publics (CSA, Arcep, CNC, Hadopi) et ministères ;
- les organismes de gestion collective des droits ;
- les sociétés de production et/où de distribution ;
- les agences artistiques et les festivals...
Avocat ou conseil spécialisé dans le secteur des médias.
Rythme d’alternance
De septembre à mars : cours hebdomadaires les jeudis et vendredis + 1 semaine de cours tous les deux mois.
D'avril à septembre : 2 jours de cours et ateliers par mois.
Dates de la formation et volume horaire
- 16/09/2025 > 30/09/2026 (452 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Adresse administrative Composante
Université Paris-Panthéon-Assas
12, place du Panthéon
75005 PARIS
Campus principal
12 Pl. du Panthéon 75005 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite

ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
- Master 1 en droit ou équivalent en IEP.
- Master 2 en "Infocom" ou IFP, dès lors que les candidats justifient avoir validé des matières juridiques en lien avec le Master 2.
Modalités de candidature
Première sélection sur dossier.
Seconde sélection après un entretien avec la directrice du Master.
CONTACTS

Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Héloïse AVERLAN
contact@formasup-paris.com
Ghizlaine BOURAS
Pour les publics en situation de handicap : consultez nos pages dédiées Apprenants et Entreprises.
Vos contacts « École/Université »
BROYELLE Camille
camille.broyelle@gmail.com
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
La formation couvre les principales matières juridiques utilisées dans le secteur des médias, celles permettant de comprendre l'environnement économique et technique de ce secteur et familiarise à la maîtrise des outils de communication professionnels.
Directeurs de la formation : Camille Broyelle et Denis Mazeaud (Prof., univ. Paris 2)
Titulaires (universitaires):
- N. Blanc
- N. Sonnac
- B. Loveluck
- C. Broyelle
- E. Cadou
- V. Malabat
- I. Fassassi
- Th. Perroud
- E. Stoppioni
- V. Serfaty
- E. Raschel
- P.E. Audit
- F. Blanc
- F. Benzoni
Professionnels :
- C. Bekerman, avocat
- Ch.. Bigot, avocat
- G. Flamant, directrice juridique adjointe, France Télévisions
- L. Franceschini, conseiller d'État, Médiateur du cinéma
- J. Guino Deléry, avocat
- F. Hurard, inspecteur général des affaires culturelles
- F. Malye, journaliste au Point
– P. Rogard, directeur général de la SACD
– C. Valsamidis, avocat, Taylor Wessing
– F. Siredey-Garnier, vice présidente de l'Autorité de la concurrence
Programme détaillé de la formation
- Infractions de presse
- Obligations et responsabilités des acteurs d'internet
- Propriété littéraire et artistique
- Droit et régulation de l'audiovisuel
- Communication commerciale et publicité
- Régulation des communications électroniques et du numérique
- Vie privée et droit à l'image
- Droit de la concurrence
- Contrats de l'audiovisuel
- Pratique et déontologie du journaliste
- Droit des données personnelles
- Droit de la musique
- Économie des médias
- Fabrication, diffusion, distribution des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Régime juridique de la presse
- Media Law
- Module professionnalisation (Master class, ateliers tutorat, communication pro., festivals)
- Evaluation des connaissances
- Module méthodologies
- Pratique des infractions de presse
Modalités pédagogiques
- cours académiques
- séminaires axés autour de travaux individuels
- ateliers de professionnalisation (apprentissage des outils de communication dans le mode de l'entreprise)
- ateliers de suivi des apprentissages
- Master class, par des intervenants extérieurs, travaillant dans le secteur des médias
- Séjour d'études au festival Séries Manias, Lille (5 jours), participation aux forums (rencontres professionnelles)
- lancement et organisation du prix du meilleur article juridique en droit des médias (en partenariat avec la revue Légipresse et Séries Mania)
- organisation et organisation du prix de la meilleur micro-série (en partenariat avec la revue Légipresse et Séries Mania)
Contrôle des connaissances
- Contrôle continu et régulier (rendu de travaux écrits, restitutions orales, devoirs sur table)
- Examen oral ou écrit
- Soutenance de mémoire en fin d'études
Diplôme délivré
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, délivré par l'Université Paris-Panthéon-Assas
COMPÉTENCES
- Conseil en matière juridique des particuliers et des structures privées (entreprises, associations, fondations)
- Audit et expertise juridique
- Elaboration de documents juridiques, rédaction de contrats civils et commerciaux
- Participation à la définition et à la conception de stratégies juridiques et judiciaires
- Gestion des contentieux contractuel, judiciaire ou arbitral
- Médiation civile et pénale
- Elaboration de plaidoiries
Bloc 1 : Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- - - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés
- - - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs secteurs
Bloc 2 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés,
- - … Développer une conscience critique des savoirs dans le domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines pour résoudre des problèmes, développer de nouvelles procédures, intégrer les savoirs de différents domaines, apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau
- - - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
Bloc 3 : Communication spécialisée pour la conduite d'activités et le transfert de connaissances
- - - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- - - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et en anglais au moins
Bloc 4 : Appui à la transformation en contexte professionnel
- - - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- - - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe, tout en analysant sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- - - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif, en respectant les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
mis à jour le 13/06/2025