Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38172
Master 2 Droit du numérique Parcours Droit des Médias (M2_DMEDIA)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Objectifs de la formation :
- Traiter efficacement une question de droit privé, relevant d’un seul domaine ou de manière holistique, en identifiant les sources pertinentes, en maîtrisant les techniques de la qualification juridique et en situant les solutions de droit dans leur environnement social et économique
- Construire une argumentation juridique, avec rigueur, imagination et maîtrise des principales techniques argumentatives et des procédés d’interprétation juridique
- Traduire une problématique factuelle en conseil juridique en qualifiant les faits et en proposant des solutions utiles, en ordonnant clairement les idées et en les présentant de façon structurée.
- Mettre la technique juridique au service d’une stratégie, en intégrant les relations entre ordres nationaux et extérieurs, les relations entre degrés de norme nationale et en exploitant les marges d’interprétation laissées par les textes
Métiers visés
Juriste ou autre poste nécessitant une forte expertise juridique dans
- les entreprises de médias (chaînes de télévision, radios, services de vidéo à la demande) ;
- les groupes de presse ;
- les organismes publics (CSA, Arcep, CNC, Hadopi) et ministères ;
- les organismes de gestion collective des droits ;
- les sociétés de production et/où de distribution ;
- les agences artistiques et les festivals...
Avocat ou conseil spécialisé dans le secteur des médias.
Rythme d’alternance
De septembre à mars : cours hebdomadaires les jeudis et vendredis + 1 semaine de cours tous les deux mois.
D'avril à septembre : 2 jours de cours et ateliers par mois.
Dates de la formation et volume horaire
- 01/09/2023 > 30/09/2024 (468 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Adresse administrative Composante
Université Paris-Panthéon-Assas
92 rue d'Assas
75006 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
- Master 1 en droit ou équivalent en IEP.
- Master 2 en "Infocom" ou IFP, dès lors que les candidats justifient avoir validé des matières juridiques en lien avec le Master 2.
Modalités de candidature
Première sélection sur dossier.
Seconde sélection après un entretient avec les directeurs du Master.
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Héloïse AVERLAN
contact@formasup-paris.com
Soumia EL MALLOULI
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
BROYELLE Camille
camille.broyelle@u-paris2.fr
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
La formation couvre les principales matières juridiques utilisées dans le secteur des médias, celles permettant de comprendre l'environnement économique et technique de ce secteur et familiarise à la maîtrise des outils de communication professionnels.
Directeurs de la formation : Camille Broyelle et Denis Mazeaud (Prof., univ. Paris 2)
Titulaires (universitaires):
- L. Benzoni
- N. Blanc
- F. Blanc
- C. Broyelle
- E. Cadou
- P. Le Floch
- V. Malabat
- N. Martial-Braz
- D. Mazeaud
Professionnels :
- C. Bekerman, avocat
- J. Cattan, conseiller auprès du président de l'ARCEP, docteur en droit
- S. Cardiff-Levasseur, anglais juridique
- G. Flamant, directrice juridique adjointe, France Télévisions
- L. Franceschini, conseiller d'État, Médiateur du cinéma
- E. Gautier, Consultant & chercheur en management, docteur en sciences de gestion
- J. Guino Deléry, avocat
- F. Hurard, inspecteur général des affaires culturelles
- F. Malye, journaliste au Point
- S. de Margerie, Margerie, Reine, Cordier avocats
- R. Perray, avocat, Mc Dermott, Will & Emery
- P. Rogard, directeur général de la SACD
- A. Teissier, avocat, Capstan avocat
- C. Valsamidis, avocat, Taylor Wessing
Programme détaillé de la formation
- Infractions de presse
- Obligations et responsabilités des acteurs d'internet
- Propriété littéraire et artistique
- Droit et régulation de l'audiovisuel
- Communication commerciale et publicité
- Régulation des communications électroniques et du numérique
- Vie privée et droit à l'image
- Droit de la concurrence
- Contrats de l'audiovisuel
- Pratique et déontologie du journaliste 20• Statut du journaliste 12
- Droit des données personnelles
- Distribution de la presse
- Économie des médias + Réseaux de diffusion
- Fabrication, diffusion, distribution des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Gestion collective des droits + Contrats de travail dans le secteur des médias
- Anglais juridique
- Module professionnalisation
- Festival « Series Mania » : séjour d'étude de 5 jours avec participation au Series Mania Forum et organisation du Prix
- Module méthodologies et évaluations
Modalités pédagogiques
… cours académiques
… séminaires axés autour de travaux individuels
… ateliers de professionnalisation (apprentissage des outils de communication dans le mode de l'entreprise)
… ateliers de suivi des apprentissages
… Master class, par des intervenants extérieurs, travaillant dans le secteur des médias
… Séjour d'études au festival Séries Manias, Lille (5 jours), participation aux forums (rencontres professionnelles)
… lancement et organisation du prix du meilleur article juridique en droit des médias (en partenariat avec la revue Légipresse et Séries Mania)
… organisation et organisation du prix de la meilleur micro-série (en partenariat avec la revue Légipresse et Séries Mania)
Contrôle des connaissances
… Contrôle continu et régulier (rendu de travaux écrits, restitutions orales, devoirs sur table)
… examen oral ou écrit
… soutenance de mémoire en fin d'études
Diplôme délivré
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
COMPÉTENCES
- Conseil en matière juridique des particuliers et des structures privées (entreprises, associations, fondations)
- Audit et expertise juridique
- Elaboration de documents juridiques, rédaction de contrats civils et commerciaux
- Participation à la définition et à la conception de stratégies juridiques et judiciaires
- Gestion des contentieux contractuel, judiciaire ou arbitral
- Médiation civile et pénale
- Elaboration de plaidoiries
Bloc 1 : Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- - - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés
- - - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs secteurs
Bloc 2 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés,
- - … Développer une conscience critique des savoirs dans le domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines pour résoudre des problèmes, développer de nouvelles procédures, intégrer les savoirs de différents domaines, apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau
- - - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
Bloc 3 : Communication spécialisée pour la conduite d'activités et le transfert de connaissances
- - - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- - - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et en anglais au moins
Bloc 4 : Appui à la transformation en contexte professionnel
- - - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- - - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe, tout en analysant sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- - - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif, en respectant les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale