Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38166
Master 2 Droit public Parcours Droit des contentieux publics (M2_DCP)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Le parcours Droit des contentieux publics vise à former des juristes généralistes et polyvalents mais dont la singularité est de privilégier et de maîtriser une approche contentieuse de l'action publique.
La formation consiste à transmettre aux étudiants les connaissances nécessaires afin qu'ils soient capables de conseiller, défendre voire juger l'administration en procès. Pour ce faire, le parcours privilégie une dimension pratique, d'une part, en ce qu'il constitue une formation en alternance, d'autre part, en ce qu'il a été conçu comme une préparation constante aux concours des métiers de la justice en droit public se proposant d'épauler les étudiants jusqu'à leur présentation aux dits concours.
Objectifs :
- Produire et présenter une analyse issue de textes juridiques
- Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
- Répondre ou concevoir un appel d’offre
- Utiliser ses connaissances pour conseiller et résoudre des situations de litiges
- Rédiger des actes et procédures juridiques
- Réaliser des montages juridiques complexes
- Développer et maintenir des réseaux juridiques et interministériels
Cette ambition principale n'empêche pas le parcours de constituer une excellente formation à l'action publique, tout au moins à son versant contentieux, permettant également aux étudiants d'intégrer l'administration et notamment les nombreux services juridiques dont disposent les collectivités publiques.
Métiers visés
- Magistrat administratif
- Avocat spécialisé en droit public
- Juriste au sein de collectivités ou d'entreprises publiques
- Juriste au sein d'administrations centrales...
Rythme d’alternance
Le lundi et le mardi en formation à l'université.
Les mercredi, jeudi et vendredi en apprentissage en entreprise.
Dates de la formation et volume horaire
- 05/09/2023 > 06/09/2024 (516 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Site principal de formation
CY - Faculté de droit
33 boulevard du Port
95011 CERGY PONTOISE
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis : Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit délivré par un établissement d'enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master. L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des apprentissages et des mémoires.
Modalités de candidature
Les candidatures doivent être déposées via l'application E-Candidat à partir de fin mars. Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : fin mai.
Il est conseillé de transmettre un dossier complet dès que possible afin de pouvoir confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.
La décision d'admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Corinne MAIN
contact@formasup-paris.com
Fabienne HETZEL
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
Contact
master.droit-contentieux.publics@ml.u-cergy.fr
01 34 25 63 84
ANGARD Fabrice
fabrice.angard@cyu.fr
01 34 25 63 84
BRIMO-DEFOORT Benjamin
benjamin.brimo-defoort@cyu.fr
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Benjamin BRIMO-DEFOORT (co-directeur de formation, Professeur des universités en droit public) : Théorie du contentieux administratif.
Gesa DANNENBERG (co-directrice de formation, Maître de conférence en droit public) : Contentieux des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Maxence CHAMBON (Professeur des universités en droit public) : Modes alternatifs de règlement des différends.
Stéphane CLOT (Premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, Rapporteur public à la Cour Administrative d'Appel de Versailles) : Pratique du contentieux administratif (1er et 2e semestre) ; Contentieux des référés.
Tristan POUTHIER (Professeur des universités en droit public) : Contentieux constitutionnel
Pierre BOURDON (Professeur des universités en droit public) : Contentieux des contrats publics ; Contentieux de l'urbanisme
Karine PARROT (Professeur des universités en droit privé) : Contentieux des étrangers
Martin QUESNEL (Maître de conférence en droit public) : Conférences d'actualités
Philippe AZOUAOU (Maître de conférence en droit public) : Contentieux de la QPC
Guillaume BARRAUD (Magistrat administratif) : Contentieux fiscal
Emmanuel BACHELIER (Avocat) : Contentieux de l'urbanisme
Emmanuel FUMAGALLI (Magistrat administratif) : Concours magistrats TA & CCA
Oriane BEN ATTAR (Avocate) : Préparation orale CRFPA
Programme détaillé de la formation
- Théorie du contentieux administratif
- Pratique du contentieux administratif 1er semestre
- Contentieux constitutionnel
- Contentieux des contrats publics
- Contentieux des étrangers
- Contentieux des référés
- Modes alternatifs de règlement des différends
- Conférences d'actualités
- Anglais 1er semestre
- Contentieux des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- Pratique du contentieux administratif 2e semestre
- Contentieux de la QPC
- Contentieux fiscal
- Contentieux de l'urbanisme
- Concours magistrats TA & CCA
- CRFPA
- Anglais 2e semestre
- Mémoire
- Evaluations (examens, soutenances)
- Ateliers tutorat
- Pré-rentrée
- Contentieux de la laïcité
Modalités pédagogiques
Le contenu des enseignements est inspiré des contentieux les plus nombreux et les plus fréquents tels qu'ils se présentent devant les juridictions administratives (contentieux de l'urbanisme, des étrangers, des contrats...). En outre, un magistrat administratif forme tout au long de l'année les étudiants à la rédaction d'actes et de conclusions à la manière de ce qui se pratique au sein des juridictions.
Ainsi, que l'étudiant réalise son alternance au sein d'une juridiction, d'un cabinet d'avocat ou d'une administration, il est progressivement et régulièrement formé à la pratique juridique la plus exigeante et la plus conforme aux standards attendus.
L'ensemble des enseignements prend la forme de séminaires. Chacun d'eux repose dès lors sur le travail constant des étudiants et se fonde sur ce travail pour l'acquisition des connaissances. En outre, des épreuves blanches et des mises en situation sont régulièrement prévues afin de familiariser les étudiants aux épreuves des concours.
Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances est adapté au contenu et aux spécificités des différents
séminaires suivis par les étudiants. Certains d'entre eux font l'objet d'un contrôle terminal, d'autres d'un contrôle continu sur le fondement d'épreuves orales et écrites. En outre, les étudiants sont soumis à des entraînements nombreux calqués sur les épreuves de concours
qu'ils visent et doivent assurer la soutenance de leur mémoire et rapport d'apprentissage.
Diplôme délivré
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
COMPÉTENCES
- Conseil juridique aux collectivités publiques
- Gestion et développement d'une stratégie contentieuse
- Conception et rédaction d'actes juridiques divers (arrêtés, marchés publics, délégations de
service public...)
- Conception et rédaction d'actes judiciaires divers (requêtes de toutes natures devant les
tribunaux administratifs...)
Expertise
- - Vérifier la conformité juridique.
- - Pouvoir conseiller, apporter des solutions àdes problématiques, des situations de litiges.
- - Mener une veille (juridique, réglementaire,en lien avec l'évolution du domaine ou duposte...).
Gestion de projet
- - Savoir mener un projet dans son intégralité.
- - Identifier les besoins, les enjeux afin d'apporter une solution adaptée.
- - Etre force de propositions innovantes, faire preuve de réactivité.
Information/Communication
- - Concevoir des documents juridiques(actes, procédures...).
- - Connaître et savoir utiliser les outils notamment numériques propres au domaine.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines