Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38194
Master 2 Droit de la santé - Parcours Droit de la santé et protection des personnes (M2_DSPP)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Au cours de cette année de M2 Droit de la santé et protection des personnes, les apprentis analysent comment le droit détermine et appréhende ces « vulnérabilités », en cernent les origines éventuelles et en sondent les impacts potentiels. Les droits des patients, de la dépendance (vieillesse, handicap), de la protection de l'enfance (assistance éducative, mineurs non accompagnés), la protection des données personnelles constituent une part importante des enseignements. Au-delà, les étudiants sont également formés à la mise en œuvre de ces droits. Aussi, une maitrise solide du contentieux public et privé est l'un des objectifs de la formation (contentieux social, contentieux de la protection, droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale), tout comme la connaissance des différentes politiques et institutions dans les secteurs sanitaire et social.
Objectifs :
- Appliquer les principes de l’économie de la santé
- Mener en autonomie des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé, du droit social et du droit de la protection sociale
- Appliquer la législation et les règlements aux dossiers, documents et situations concrètes dans les secteurs de la santé et de la protection sociale
- Gérer les relations de travail en intégrant la législation des métiers de la santé, du social et de la protection sociale
- Etablir et suivre un budget à l’échelle du service, de l’établissement ou de l’organisation
- Recenser les règles et outils nécessaires à l'évaluation, la prévention et la gestion des risques
- Etablir un dialogue avec ses interlocuteurs : administration des établissements ou organisations, praticiens de santé, usagers, organisations représentatives du secteur sanitaire, social, médical
Métiers visés
- Directeur d'établissement sanitaire, médico-social ou social, d'EHPAD
- Juriste au sein des collectivités territoriales, de structures publiques ou privées spécialisées, organismes de protection sociale, CCAS
- Inspecteur général de l'action sanitaire et sociale
- Attaché d'administration hospitalière
- Protection judiciaire des majeurs
- Ingénieur qualité
Rythme d’alternance
Lundi et mardi : université
Mercredi, jeudi et vendredi : entreprise/institution/association.
Dates de la formation et volume horaire
- 05/09/2023 > 13/09/2024 (1368 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Site principal de formation
CY - Faculté de droit
33 boulevard du Port
95011 CERGY PONTOISE
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis : Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit délivré par un établissement d'enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master. L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.
Modalités de candidature
Les candidatures doivent être déposées via l'application E-Candidat
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Corinne MAIN
contact@formasup-paris.com
Fabienne HETZEL
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
ROCHE Pauline
pauline.roche@cyu.fr
SAULIER Maïté
maite.saulier@cyu.fr
ANGARD Fabrice
fabrice.angard@cyu.fr
01 34 25 63 84
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Direction :
Mme Pauline Roche, Maîtresse de conférences en droit public
Mme Maïté Saulier, Maîtresse de conférences en droit privé
Enseignants-chercheurs :
Scarlett-May FERRIE, Maîtresse de conférences en droit privé, CY Cergy Paris Universitée
Claire MAGORD, Maîtresse de conférences associée en Droit, Université de Poitiers IUT GEA, CECOJI - Poitiers, COMPTRASEC, Bordeaux
Julie MATTIUSSI, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Haute-Alsace
Christelle ROCHE, Docteure en psychologie sociale, chargée d'enseignement
Pauline ROCHE, Maîtresse de conférences en droit public, CY Cergy Paris Université
Maïté SAULIER, Maîtresse de conférences en droit privé, CY Cergy Paris Université
Yvonne VASSEUR, Enseignante en anglais juridique
Clémence ZACHARIE, Maîtresse de conférences associée en Droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Intervenants professionnels et représentants d'institutions :
Anne CARLI, Déléguée départementale de l'Agence régionale de santé (ARS 95)
Élodie HANSENIUS, cadre juridique groupe Orpea Clinea
Jacques-Alexandre HESNARD, Délégué départemental adjoint, délégation départementale du Val d'Oise, ARS
Blandine HEURTON, avocate spécialisée en Droit du dommage corporel et en Droit de la santé
Samir KADI, Directeur des prestations familiales, CAF du Val d'Oise
Valéry MONTOURCY, Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit des majeurs protégés
Thierry NAJMAN, Psychiatre libéral, ancien chef de pôle, Centre hospitalier de Moisselles
Intervention d'un membre de l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Interventions de membres de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme.
Rosario SPOTO, Directeur de la relation clients et de l'accès à la santé, CPAM du Val d'Oise
Programme détaillé de la formation
- Journée de pré-rentrée
- Droit des mineurs
- Droit handicap et vieillissement
- Droits des patients
- Droit de la santé et privation de liberté
- Politiques sanitaires et sociales
- Administrations et institutions sanitaires et sociales
- Environnement des établissements sanitaires et sociaux
- Anglais
- Ateliers de recherche juridique
- Atelier étude de cas
- Méthodologie du mémoire
- Echanges de pratiques professionnelles
- Conférences d'actualité
- Protection des données personnelles
- Droit de la bioéthique
- Déontologie des professionnels
- Psychologie sociale
- Contentieux de la protection
- Contentieux social
- Droit du dommage corporel
- Responsabilité des acteurs de santé
- Atelier de recherche juridique
- Atelier de prise de parole en public
- Atelier d'études de cas
- Soutenance mémoire
- Animation du master
Modalités pédagogiques
- Organisation de conférences par des professionnels du secteur sanitaire et social, juristes ou non (juge des tutelles, avocat spécialisé en droit de la santé, mandataire à la protection juridique des majeurs, directeur d'établissement de santé ou médico-social, professionnels de santé, associatifs).
- Projet tutoré
- Atelier de recherche juridique / études de cas
- Mises en situation professionnelle...
Contrôle des connaissances
Contrôle continu
Examen terminal
Soutenance de mémoire
Oral
Diplôme délivré
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
COMPÉTENCES
- Définition et/ ou mise en œuvre des objectifs du service de santé (santé publique, santé privée, médico-social) ou de son organisation
- Participation et élaboration des politiques de santé publiques
- Application et contrôle des règles de droit de la santé
- Conseil aux entreprises et aux organisations en matière de droit de la santé et de la protection sociale
- Elaboration et gestion du budget en lien avec l’évolution qualitative des soins
- Définition et mise en œuvre des modalités de fonctionnement du service, de l’établissement ou de l’organisation
- Mise en place d’un système de reporting et de contractualisation interne et externe
- Direction et animation d’une équipe de professionnels dans le cadre de la réglementation sanitaire et médico-sociale
Développement de savoirs spécialisés dans les domaines sanitaire et social
- - Mobiliser des savoirs spécialisés dans les domaines sanitaire et social afin d'intégrer des données à l'avant-garde du savoir dans ces domaines.
- - Développer une conscience critique dans les domaines sanitaire et social, ainsi qu'à l'interface entre plusieurs domaines (santé, droit des personnes, protection des données, responsabilité, contentieux...).
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures, intégrer les savoirs des différents domaines connexes à la santé. Conduire une analyse de réflexion en prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande pour proposer des solutions.
Prise d'initiative dans le contexte professionnel (sanitaire, social, médico-social)
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles (crise sanitaire) et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles.
- - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe.
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.
Développement d'une communication spécialisée dans les domaines sanitaire et social
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère (anglais).
- - Présenter et exposer son cadre d'évolution professionnelle (objectifs, déroulé...) et universitaire (pas le biais de la construction d'une association).