Droit / RH
Master | Contrat de professionnalisation | RNCP 38193
MASTER 2 Droit de la propriété intellectuelle Parcours : Droit, économie et gestion de l'audiovisuel (M2_D2A)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
La volonté du Master est de proposer un enseignement qualitatif et évolutif afin d'offrir aux étudiants les clefs pour comprendre les mutations complexes et profondes de l'audiovisuel. Pour ce faire, le diplôme apporte des connaissances théoriques approfondies du droit de l'audiovisuel, de l'économie, du marketing mais s'attache également à offrir tous les outils méthodologiques nécessaires pour la future pratique professionnelle de ses étudiants.
Objectifs :
- Apprendre à négocier et rédiger des contrats d’exploitation (des droits de propriété intellectuelle, de savoir-faire technique ou commercial), anticiper les situations possibles et les difficultés d’exécution.
- Auditer une entreprise par rapport à son potentiel de droits de propriété intellectuelle afin de la conseiller sur une stratégie de protection et de valorisation.
- Gérer un portefeuille de titres de propriété industrielle.
- Conseiller les clients en appliquant les principes et la portée des droits de propriété intellectuelle ( Droit des marques et autres signes distinctifs, des brevets d’invention, des dessins et modèles, droit d’auteur et droits voisins, droit des réseaux et gestion des données) et leur environnement (Droit du marché, avec Droit de la concurrence, Droit de la distribution) et des sources internationales et européennes.
Métiers visés
- Juriste dans les entreprises audiovisuelles et les nouvelles techniques.
- Chargé d'étude.
- Chargé de développement.
- Chef de projet dans les chaînes de télévision.
- Chargé d'acquisition.
- Chargé de développement des programmes.
- Assistant de production.
Rythme d’alternance
Le master a pour volonté de proposer un enseignement qualitatif et évolutif en fonction des nouvelles pratiques audiovisuelles. Pour ce faire, il s'appuie sur la compétence d'universitaires et professionnels reconnus de ces disciplines. Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux, colloques, conférences et séminaires. Les étudiants participent tout au long de l'année à divers temps forts de l'audiovisuel, tels que le séminaire international de l'INA, le festival du film de Berlin, etc.
En 2022, le master est encore répertorié dans le classement Eduniversal en première position des meilleurs masters MS & MBA.
Les cours sont organisés par session d'une journée par semaine, soit tous les lundis. Ils peuvent avoir lieu sur une autre journée selon les disponibilités des intervenants. Pour la rentrée 2022, la formation s'étendra du 30 septembre 2022 au 30 juin 2023. La maquette comprend un volume horaire de 260 heures d'enseignements.
La journée d'intégration aura l
Dates de la formation et volume horaire
- 29/09/2023 > 28/06/2024 (260 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Adresse administrative Composante
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
12, place du Panthéon
75005 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
Etudiants Bac+4 (M1 en droit, gestion, économie, sciences politiques ; Ecoles de commerce et ingénieurs, IEP ; Autres M1 (lettres, communication...).
Professionnels de l'audiovisuel justifiant d'un Bac+4.
Professionnels de l'audiovisuel justifiants d'une expérience permettant une VAE.
Modalités de candidature
- Candidats ayant un bac+4 :
Dossier + entretien oral.
Les candidatures se déroulent sur une période définie (généralement en mai) sur la plateforme eCandidat. Les dates sont mises en ligne sur l'offre de formation du diplôme : https://formations.pantheonsorbonne.fr/fr/catalogue-des-formations/master-M/master-droit-de-la-propriete-intellectuelle-KBUM5XGD/master-parcours-droit-economie-et-gestion-de-l-audiovisuel-parcours-strategie-et-management-formation-continue-KBUM6SJW.html
- Dossier VAE :
Commission sur dossier (https://www.pantheonsorbonne.fr/fcps/faire-valider-ses-acquis/vae/).
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Nasséra DIHMANI
contact@formasup-paris.com
Pascale GUEROU
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
ZAMOUM Nadia
d2a.eds@univ-paris1.fr
01 44 07 78 57
Zamoum Nadia
m2-d2a-prive.eds@univ-paris1.fr
01 44 07 78 57
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Enseignants :
- Pauline LÉGER, maître de conférences, Université Paris-Saclay
- Édouard TREPPOZ, Professeurs des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Ana VINUELA, maître de conférences, Université Paris 3 Sorbonne-Nouvelle
- Constance MONNIER, maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Sarah DORMONT, maître de conférence, Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Professionnels :
- Christine NGUYEN DUC LONG, avocate au Barreau de Paris chez CNG-AVOCAT et Docteur en droit
- Irina PROUST, head of social media chez Silenzio
- Silvia SIMONUTTI, sales agent chez Wild Bunch
- Julien GRANGE, responsable programmation et antenne TFX au sein du Groupe TF1
- Carole GUERNALEC, avocate au Barreau de Paris
- Simon INGELAERE, chargé de royalties en Freelance
- Anne RICAUD, scénariste et formation chez DIXIT Formation
- Astrid PERDRIX, directrice du groupe Marketing Nouveaux Produits & Services au sein du Groupe M6
Programme détaillé de la formation
- S3 : UE 1 : Droit Privé des Contenus Culturels
- S3 : UE 2 : Gestion et Marketing de l'Audiovisuel
- S3 : UE 3 : Économie du Cinéma et du Numérique
- S4 : UE 1 : Droit des Médias
- S4 : UE 2 : Production et Développement
- S4 : UE 3 : Projets et Conférences
Modalités pédagogiques
Cours magistraux
Séminaires
Conférences
Rencontres de professionnels
Tutorat individuel
Séjour d'études
Contrôle des connaissances
1. L'examen est organisé après chaque semestre d'enseignement.
2. Le contrôle des aptitudes et des connaissances comporte suivant les cas :
- des épreuves écrites anonymes
- des examens oraux
3. Alternance
L'alternance fait l'objet d'une évaluation.
Diplôme délivré
Diplôme de Master. Domaine Droit, économie, gestion ; Mention Propriété Intellectuelle ; Parcours Droit, Économie et Gestion de l'Audiovisuel spécialité Stratégie et Management. Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation délivré par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
COMPÉTENCES
Secteurs d'activités :
M69 : Activités juridiques et comptables
Type d'emplois accessibles :
- Juriste dans un service de propriété intellectuelle d'une entreprise (secteur économique, audiovisuel, etc.)
- Conseiller en Propriété industrielle (CPI)
- Juriste dans des administrations spécialisées (INPI, INAO, EUIPO, OEB, OMPI, etc.)
Code(s) ROME :
K1903 - Défense et conseil juridique
Développement de savoirs et de savoir-faire
- - Conseiller les clients en appliquant les principes et la portée des droits de propriété intellectuelle et leur environnement et des sources internationales et européennes.
- - Accompagner l'entreprise dans son action commerciale de développement et de positionnement sur un marché compétitif, aux enjeux de R&D.
- - Auditer une entreprise par rapport à son potentiel de droits de propriété intellectuelle afin de la conseiller sur une stratégie de protection et de valorisation.
CF. Document joint
- - Négocier et rédiger des contrats d'exploitation (des droits de propriété intellectuelle, de savoir-faire technique ou commercial), anticiper les situations possibles et les difficultés d'exécution - Élaborer des contrats de recherche et de collaboration
- - Gérer un portefeuille de titres de propriété industrielle
Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domainesconcernés par la mention.
- - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ousecteurs de recherche du domaine.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale.
- - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface deplusieurs domaines.
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures etintégrer les savoirs de différents domaines.
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitentdes approches stratégiques nouvelles.