Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38159
Master 2 Droit des Affaires - Parcours Droit Pénal Financier (M2_DPF)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Le Master vise à former des juristes spécialisés tant dans la prévention et la détection, que dans la répression de la délinquance financière. Il s'agit d'une formation universitaire concrète et efficace adaptée aux exigences actuelles notamment celles de la conformité.
Objectifs :
- Former à la prévention qui touche principalement à la déontologie des affaires, la sécurité financière, le contrôle interne des sociétés, la conformité ;
- Former à la détection des fraudes qui regroupe le contrôle externe des sociétés et les procédures institutionnelles (Service central de prévention de la corruption, procédures de l'Autorité des marchés financiers, de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;
- Assurer la répression : sanctions pénales, administratives, civiles et fiscales attachées aux infractions de droit pénal financier.
Métiers visés
- Juriste au sein des services de déontologie et de conformité des établissements bancaires et d'assurances
- Professions juridiques (avocat d'affaires, juriste d'entreprise, magistrat, police, gendarmerie) au sein des directions de lutte anti-blanchiment d'argent (LAB), les services nationaux (Autorité des marchés financiers), européens et internationaux (Interpol)
- Avocats, Auditeurs
Rythme d’alternance
De septembre à Juin : 2 jours de cours hebdomadaires (lundi et mardi), le reste en entreprise. Quelques séquences de l'alternance pourront avoir des durées différentes sur l'année.
Examens en janvier et juin.
Durant les congés universitaires et de juillet à septembre : présence en entreprise toute la semaine.
La soutenance du mémoire se déroule au mois de septembre.
Dates de la formation et volume horaire
- 04/09/2023 > 13/09/2024 (578 heures)
- Durée : 13 mois
UNIVERSITE/ECOLE
Site principal de formation
CY - Faculté de droit
33 boulevard du Port
95011 CERGY PONTOISE
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus.
Ce cursus est ouvert aux titulaires d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
Modalités de candidature
Les admissions au Master se font sur dossier. La décision d'admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien oral.
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Corinne MAIN
contact@formasup-paris.com
Fabienne HETZEL
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
BRETIN Mylène
master.droit-dpf@ml.u-cergy.fr
01 34 25 60 16
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Le programme s'appuie sur l'articulation de 2 semestres de formation comprenant chacun des UE (unités d'enseignements) : des UE fondamentales, des UE de spécialisation, des UE Conférences et, au 2e semestre l'UE Professionnalisation avec l'évaluation de l'année d'apprentissage de l'étudiant. Les étudiants doivent suivre l'intégralité de la formation.
Direction de la formation : Nicolas Jeanne, Maître de conférence en droit privé
Equipe pédagogique composée de professionnels, enseignants en droit privé
Programme détaillé de la formation
- Journée de pré-rentrée & préparations CV & entretiens
- Droit pénal approfondi
- Droit financier approfondi
- Procédure pénale approfondie
- Droit des sociétés approfondi
- Prévention et détection des infractions économiques
- Les autorités françaises de régulation
- Fraude et procédures fiscales
- Lutte anti-blanchiment d’argent & financement du terrorisme
- Comptabilité générale
- Anglais
- Conférence
- Contentieux en droit pénal des affaires
- Droit pénal Européen & international approfondi
- Délits et manquements boursiers
- Analyse financière
- Certification AMF
- Voyages d'études
- Animation du Master
- Soutenance du mémoire
Modalités pédagogiques
- Alternance de cours théoriques et d'exercices pratiques
- Tutorat individuel des alternants par des membres de l'équipe pédagogique (suivi de l'apprentissage, supervision de la rédaction du mémoire de fin d'études)
- Conférences animées par des professionnels
- Séminaires délocalisés en cabinet ou en entreprise
- Voyage d'études international comportant des séminaires en anglais et en français dispensés par des professionnels
Contrôle des connaissances
A la fin de chaque semestre, une session d'examen est organisée.
Seront prises en compte :
- Les notes du contrôle continu obtenues dans le cadre des séminaires
- Les notes attribuées aux épreuves sanctionnant un séminaire
- La note de rédaction du mémoire dont une note seuil fixée à 08/20
- La note de l'oral et présentation du mémoire
- La note dévaluation de l'apprentissage
Diplôme délivré
Diplôme de Master. Domaine Droit, économie, gestion ; Mention Droit des affaires ; Parcours Droit pénal financier.
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, délivré par CY Cergy Paris Université.
COMPÉTENCES
- Définition ou mise en oeuvre des méthodes et procédures en matière de contrôle comptable, veille à leur application et proposition d'améliorations
- Contrôle de la régularité, de la fiabilité des opérations réalisées et des états financiers des structures
- Identification et révélation des irrégularités ou des inexactitudes repérées lors d'enquêtes ou de vérifications
- Préparation des éléments nécessaires à un audit, transmission au commissaire aux comptes, au contrôleur de gestion
- Elaboration et mise en oeuvre du plan d'audit annuel d'une structure ou détermination et supervision des missions d'audit
Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention.
- - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont àl'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études,comme base d'une pensée originale. Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines.
- - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux. Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles. Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe.
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.
- - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité. Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.