Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38159
Master 2 Droit des Affaires - Parcours Droit du financement et des investissements immobiliers (M2_DFII)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Ce parcours original et complet aborde toutes les composantes du secteur de l'immobilier en apportant les connaissances et méthodes nécessaires aux métiers de la conception, la production, l'investissement et la gestion des actifs immobiliers. L'objectif du parcours est de former des étudiants qui souhaitent acquérir une solide compétence en droit immobilier et dans les techniques d'investissement et de financement.
Le parcours Droit du financement et des investissements immobiliers (DFII) répond à un besoin précis : offrir une formation de pointe en droit immobilier qui mêle des enseignements fondamentaux classiques (droit de la construction, gestion immobilière, responsabilité des constructeurs, techniques du bâtiment, urbanisme, environnement) et des enseignements d'approfondissement aux techniques et outils juridiques du financement immobilier (structuration de fonds d'investissement, fiscalité immobilière, comptabilité...).
Objectifs :
- Veiller à la sécurité juridique d'entreprises et en défendre les intérêts
- Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
- Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges intégrant les différentes parties
- Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit
- Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit des affaires
- Défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur
Métiers visés
Les débouchés sont nombreux :
- Départements immobiliers de banques, compagnies d'assurance ou entreprises ;
- Promoteurs immobiliers ;
- Sociétés de construction ;
- Enreprises d'expertise immobilière ;
- Cabinets d'avocats et études notariales.
Rythme d’alternance
3 jours en entreprise et 2 jours à l'université
Dates de la formation et volume horaire
- 01/09/2023 > 13/09/2024 (502 heures)
- Durée : 13 mois
UNIVERSITE/ECOLE
Site principal de formation
CY - Faculté de droit
33 boulevard du Port
95011 CERGY PONTOISE
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis : Master 1 Parcours droit du financement et des investissements immobiliers ou, après sélection sur dossier et entretien avec les directeurs de la formation et compte tenu des capacités d'accueil limitées de la formation, tout autre Master 1 en droit.
Modalités de candidature
Un dossier de candidature, comprenant notamment une lettre de motivation manuscrite, doit être déposé suivant les modalités indiquées sur le site de l'université.
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Corinne MAIN
contact@formasup-paris.com
Fabienne HETZEL
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
FREZINSKY Sylvie
masterimmobilier.droit@ml.u-cergy.fr
01 34 25 23 11
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Directeurs de la formation:
M. AGOSTINI - Maître de conférences en droit public
M. WALRAVENS - Maître de conférences en droit privé
Les universitaires :
M. AGOSTINI : Maître de conférences, droit public
Mme FAMILY : Maître de conférences, droit public
Mme RABREAU : Professeur des universités, droit privé
Mme SAUPIN : Maître de conférences, droit privé
M. SHARMA : Enseignant d'anglais juridique
Mme VAPAILLE : Maître de conférences, droit privé
M. WALRAVENS : Maître de conférences, droit privé
Les professionnels :
Me Gauthier, notaire, Étude Lasaygues, Paris
Me Guirand, avocat, cabinet BG2V, Paris (ancien étudiant M2 DFII, promotion 2012-2013)
M. Lecomte, avocat, Val d’Oise
Me Luqué, avocat, cabinet Lacourte Raquin Tatar, Paris
Me Meunier, avocate, cabinet Nemis, Paris
Me Morineaux, avocat, cabinet Racine, Paris (ancien étudiant M2 DFII, promotion 2012-2013)
M. Orzolenc, expert immobilier agréé
Me Romanik, notaire, Pontoise
Programme détaillé de la formation
- Techniques et outils du financement immobilier 1
- Droit approfondi de la construction 1
- Gestion immobilière
- Pratiques rédactionnelles des contrats de l'immobilier
- Fiscalité immobilière
- Politiques urbaines
- Ingéniérie sociétaire de l'immobilier
- Rédactions d'actes de financement
- Anglais 1
- Techniques et outils du financement immobilier 2
- Droit approfondi de la construction 2
- Structuration de fonds/fonds d'investissement immobilier
- Droit et pratique de la vente immobilière
- Contentieux immobilier
- Expertise immobilière
- Droit de l'environnement
- Comptabilité
- Financement du logement social
- Anglais
- Formation prise de parole en public
- Participation salon professionnels et étudiants
- Pré-rentrée, formations diverses, communication M2, relations inter-masters ...
- Soutenance mémoire
- Séminaires délocalisés
Modalités pédagogiques
Encadrement des étudiants : des échanges sont organisés tous les quinze jours entre les étudiants et la direction ;
Organisation de conférences tout au long de l'année, de séminaires de prise de parole en public, participation à des salons professionnels ;
Séminaires délocalisés à l'étranger : nombreuses visites professionnelles et rédaction par les étudiants d'un compte-rendu de cette expérience.
Contrôle des connaissances
- Contrôle continu et/ou examen terminal (épreuve écrite ou orale) suivant les matières ;
- Soutenance d'un mémoire en fin d'année.
Diplôme délivré
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
COMPÉTENCES
- Conseils argumentés dans les domaines juridique, fiscal et procédural
- Propositions de solutions adaptées aux besoins d’un client ou d’un employeur
- Conseil des personnes physiques ou morales en droit des affaires
- Conseil des dirigeants d’entreprise au plan social, fiscal et patrimonial
- Veille juridique
Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention.
- - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ousecteurs de recherche du domaine
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont àl'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études,comme base d'une pensée originale. Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines.
- - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines. Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines.
- - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux. Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions.
Appui à la transformation en contexte professionnel
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles. Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe.
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.
- - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité. Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.