Droit / RH
Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38159
Master 2 Droit des Affaires - Parcours Droit Fiscal et Douanier (M2_DFD)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
Le parcours Droit fiscal et douanier de la Faculté de Droit de CY Cergy Paris Université propose une spécialisation dans les disciplines juridique et comptable pour tenir compte de l'évolution de l'environnement économique, de la mondialisation des échanges et de la réalisation de l'Union européenne, dans le cadre des obligations fiscales et douanières des entreprises. Ce phénomène conduit à mettre l'accent sur une double compétence, juridique et comptable.
Objectifs :
- Maîtriser les règles fiscales et douanières souvent complexes lorsqu'elles touchent l'entreprise dans ses relations internationales ;
- Assurer la prévention, la détection et la répression de la fraude ;
- Optimiser la fonction fiscale et douanière dans les entreprises en minorant les risques ;
- Savoir gérer au mieux un contentieux fiscal ou douanier.
Partenariats / Les +
- Relations fortes entre la formation, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) mises en place afin de permettre aux étudiants d'acquérir une plus grande maîtrise des rouages administratifs.
- Des conférences annuelles menées en partenariat avec l'Institut international des sciences fiscales (2ISF).
- La prise en compte de l'environnement international avec des enseignements en droit fiscal comparé et en anglais des affaires.
Métiers visés
- Juriste d'entreprise au sein des services financiers et fiscaux de grandes entreprises
- Avocat d'affaire spécialisé dans le secteur fiscal
- Expert-comptable en cabinet
- Administrateur indépendant
- Commissaire aux comptes
Rythme d’alternance
De septembre à mai : rythme hebdomadaire de 3 jours à l'université (le lundi, le mardi et le mercredi) / 2 jours en entreprise (le jeudi et le vendredi)
A partir de juin jusqu'en septembre : les étudiants sont à plein temps en entreprise.
Dates de la formation et volume horaire
- 04/09/2023 > 13/09/2024 (494 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Site principal de formation
CY - Faculté de droit
33 boulevard du Port
95011 CERGY PONTOISE
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis :
Le candidat aura acquis une culture juridique solide en droit fiscal général, droit fiscal des affaires, droit fiscal européen et international, mais également en comptabilité générale et analyse financière.
Ce cursus est ouvert aux titulaires d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
La Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) peut être accordée aux personnes ne remplissant pas les conditions précitées, après étude de leur motivation et projet, et sur justification d'au moins 2 à 3 ans d'expérience professionnelle dans le champ étudié.
Modalités de candidature
Les admissions au Master se font sur dossier. La décision d'admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature suivi d'un entretien oral.
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Corinne MAIN
contact@formasup-paris.com
Fabienne HETZEL
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
CONTACT
master2droitfiscaldouanier.droit@ml.u-cergy.fr
01 34 25 23 22
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Direction :
• Mme Laurence VAPAILLE, Maître de conférences HDR
Universitaires :
• M. Didier LECOMTE, Avocat - Maître de conférences associés HDR
• Mme. Laurence VAPAILLE, Maître de conférences HDR
• Mme Sophie BAZIADOLY, Maître de conférences
• M. Karim SID AHMED, Maître de conférences HDR
• M. Patrick CLAIRZIER, Professeur d'anglais
Professionnels :
• M. Philippe STEBLER, Avocat - Manager Mazars (droit fiscal approfondi des affaires)
• M. Arnaud IDIART, Export Control Expertise (droit douanier)
• M. Albin ATGER, Directeur Global Compliance (droit douanier)
• M. Rudy BARTHELEMY, Directeur Fiscal Groupe AXEREAL (prix de transfert)
• Mme Hawa Eve TRAORÉ, Inspectrice Direction des vérifications nationales et internationales (conventions fiscales internationales)
• M. Frédéric DAL VECCHIO, Avocat à la Cour (droit fiscal comparé)
• Mme Isabelle MERLE, Administratrice adjointe des Finances Publiques (conférence DGFIP)
• M. Christophe de la MARDIERE, Professeur CNAM (conférence)
• M. Jean-Claude BOUCHARD, Avocat fiscaliste (TVA)
• M. Alexandre CELSE, Avocat à la Cour Cabinet Arsene-Taxand (droit douanier)
• Mme Nathalie HABIBOU, Avocate à la Cour Cabinet Arsene-Taxand (TVA)
• Mme Clothilde BART, Avocate à la Cour Cabinet Arsene-Taxand (TVA)
• Mme Amynthe LEVASSEUR, Avocate à la Cour Cabinet LHLF (droit douanier)
• Mme Jessica SÉGURA, Avocate à la Cour Cabinet Arsene-Taxand (TVA)
• M. Alassane SY, Avocat (analyse financière)
• M. Frédéric GOULLE, Avocat THEIA Avocats (procedures fiscales)
• M. Loïc BLANCHARD, Inspecteur à la DGFIP
• Mme Emilie DUFOUR, Avocate
• Mme Aude LHOSTE, Responsable Fiscale (Compliance Fiscale)
• Mme Tiphaine BERNARD, Avocate à la Cour Cabinet LHLF (Droit douanier)
• Mr Stanislas de ROQUEBERT, Avocat à la Cour Cabinet LHLF (Droit douanier)
Programme détaillé de la formation
- Semestre 3
- UE1 Fiscalité et contrôle de l'entreprise
- UE2 Fiscalité européenne et internationale
- UE3 Environnement linguistique et financier
- UE4 Recherche et professionnalisation
- Semestre 4
- UE1 Imposition de l'activité de l'entreprise
- UE2 Fiscalité européenne et internationale
- UE3 Recherche et professionnalisation
- Voyage d'études
Modalités pédagogiques
Le Master 2 en alternance offre aux étudiants la possibilité de mettre en pratique leurs connaissances théoriques lors de leur apprentissage au sein d'une entreprise, d'un service de l'administration fiscale ou d'un cabinet d'avocats. L'approfondissement de la matière fiscale et la découverte de la matière douanière passe par l'étude de cas, la rédaction de notes de synthèse, la présentation d'exposés, la préparation et l'organisation de conférences et d'ateliers ou encore de séjours d'études à l'étranger. Des séminaires de méthodologie sont également organisés afin de préparer les étudiants à la rédaction d'un mémoire. Enfin, l'administration fiscale à travers des ateliers, familiarise ces derniers à son organisation, son fonctionnement et aux concours de la fonction publique.
Contrôle des connaissances
-Toutes les UE sont évaluées au régime du contrôle terminal, avec ou sans dossier, certaines matières étant soumises au contrôle continu.
- Soutenance d'un mémoire de fin d'études et d'un rapport d'apprentissage
Chaque ensemble d'unités d'enseignements a une valeur définie en crédits européens et représente 30 ECTS, complété par une période en alternance (30 ECTS) pour au total 60 ECTS validant l'obtention du grade de Master.
Diplôme délivré
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
COMPÉTENCES
- Analyser, synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée.
- Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises en vue d'accompagner le développement d'entreprises.
- Veiller à la sécurité fiscale d'entreprises.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Avoir des connaissances financières : comptabilité, instruments financiers, marchés financiers,...
- - Assurer une veille juridique des textes, décisions...
Développement et intégration de savoirs
- - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux.
- - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions.
- - Maîtriser l'anglais et les logiciels de gestion de données et juridiques : word, excel, lexisnexis...
Communication spécialisée pour la conduite d'activités et le transfert de connaissances
- - Savoir rédiger des notes et des présentations et synthétiser des documents à la fois juridiques et financiers, savoir transmettre ses connaissances.
- - Savoir construire et présenter un raisonnement juridique solide.
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
Appui à la transformation en contexte professionnel (1)
- - Respecter et savoir faire respecter une éthique financière.
- - Savoir s'organiser avec rigueur et faire des procédures de contrôle.
- - Communiquer à la fois en interne et en externe (avec les régulateurs, ...) les bonnes pratiques.
Appui à la transformation en contexte professionnel (2)
- - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles.
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.