Droit / RH

Master | Contrat d'apprentissage | RNCP 38159

Master 2 Droit des Affaires - Parcours Droit et Ethique des Affaires  (M2_DEA)

PRÉSENTATION

Présentation de la formation

Le master Droit et éthique des affaires (M DEA) a pour objectif de former les étudiants à la gouvernance, au management des risques et à la compliance (GRC).
La première année du master, les étudiants suivent un cursus classique en formation initiale. Ils se voient offrir des cours introductifs à l'éthique des affaires tout en participant aux projets de la chaire Droit et éthique des affaires. La seconde année du master, les étudiants se spécialisent en se formant aux enjeux d'une bonne
gouvernance, aux risques liés aux activités de l'entreprise (juridique, financier, pénal, environnemental, social...) ainsi qu'aux méthodes et outils de prévention et de gestion de ces risques.

Objectifs :
- Veiller à la sécurité juridique d'entreprises et en défendre les intérêts ;
- Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence ;
- Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges intégrant les différentes parties ;
- Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques ;
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit.

Plus d'informations sur le site de l'établissement…

Métiers visés

L'approche multisectorielle du master DEA offre de nombreuses opportunités professionnelles à ses diplômés en France ou à l'étranger :
- juriste en banque, finance, assurance, industrie, autorités de régulation, organisations internationales ;
- ethics and compliance officer, compliance officer, data protection officer, responsable RSE ;
- responsable relations sociales ;
- consultant en cabinets de conseil, avocat, magistrat.

Rythme d’alternance

Septembre : cours intensifs
D'octobre à avril : 2 jours à l'université (jeudi et vendredi), 3 jours en entreprise
De mai à septembre : temps plein en entreprise, 1 journée de formation tous les 15 jours (sauf l'été).
3 semaines de cours intensifs et une mobilité internationale sont également prévues au cours de l'année (décembre, février, mars, juin).

Dates de la formation et volume horaire

  • 04/09/2023  > 30/09/2024 (758 heures)
  • Durée : 1 an

UNIVERSITE/ECOLE

Site principal de formation

CY - Faculté de droit

33 boulevard du Port
95011 CERGY PONTOISE

Accéssible aux personnes à mobilité réduite

Accès aux personnes à mobilité réduite

ADMISSION

Conditions d’admission

Pré-requis : Sont notamment pré-requis :

Matières à valider en Licence ou Master 1 selon le niveau :
- Pour tous les candidats : Droit des sociétés, Droit fiscal général, Droit pénal, Droit international public, Libertés fondamentales et droits de l'Homme, Procédure pénale, Droit du travail.
- Pour les candidats au parcours RHER : Droit du travail, Droit social.

Les étudiants ayant suivi un ou deux semestres d'études dans le cadre d'un programme d'échange universitaire et n'ayant pas validé l'ensemble de ces matières ou ayant validé des matières similaires peuvent également candidater au Master 2.

La Commission pédagogique étudiera au cas par cas les dossiers en vue de reconnaissance des pré-requis.

Modalités de candidature

Déroulement:
1. Etude du dossier de candidature
2. Entretien d'admission pour les candidats pré-sélectionnés. Celui-ci se déroule en Français et en Anglais.

Toutes les candidatures d'étudiants diplômés d'université françaises doivent se faire via la plateforme E-candidat ouverte dès le début du mois d'avril

Toutes les candidatures d'étudiants diplômés d'universités étrangères doivent se faire via la procédure Campus France. Les candidatures déposées sur la plateforme E-candidat seront automatiquement rejetées.

Lien candidature

CONTACTS

Vos référents FORMASUP PARIS IDF

Corinne MAIN

contact@formasup-paris.com

Fabienne HETZEL

Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap

Accéssible aux personnes à mobilité réduite

Vos contacts « École/Université »

Elodie MARGUERITE (secr.)

master.ethiquedesaffaires@ml.u-cergy.fr
01 34 25 60 08

MARGUERITE Elodie

master.ethiquedesaffaires@ml.u-cergy.fr
01 34 25 60 08

PROGRAMME

RNCP 38159

Direction et équipe pédagogique

Directrice de la formation :

Madame Roxana Family
Directrice du Master et de la Chaire Droit et Ethique des affaires
Directrice scientifique de la Revue Internationale de la Compliance et de l'Ethique des Affaires (JCP, Groupe LexisNexis)

Programme détaillé de la formation

  • Lutte contre la délinquence économique et financière
  • Gestion des données et éthique des nouvelles techonologies
  • Responsabilités sociétales des entreprises
  • Gouvernance d'entreprise
  • Corporate Governance and Compliance
  • Codes de conduite et chartes éthiques
  • Fiscalité des entreprises et du travail
  • Anglais intensif
  • Informatique
  • Options
  • Lutte contre la concurrence déloyale et pratiques anticoncurentielles
  • Management du risque environnemental et industriel
  • Dispositifs d'alerte et protection du lanceur d'alerte
  • Risk Management and Policy Decision Making
  • Corporate Governance and Compliance
  • Reporting et performance
  • Compliance et droit social
  • Restructuration responsable des entreprises
  • Professionnalisation, Conférences, Ateliers de méthodologie, certifications TOEIC et AMF
  • Voyage d'études
  • Animation du Master
  • Mémoire

Modalités pédagogiques

- Enseignements sous forme de séminaires, conférences, ateliers pratiques, étude de cas, tutorat, projets tutorés
- Séminaires délocalisés à l'étranger en langue anglaise

NB : 40% de la formation est en langue anglaise

Contrôle des connaissances

- Contrôle continu,
- Contrôle terminal
- Restitution de projets et travaux de groupes
- Mémoire individuel
- Mémoire collectif
- Soutenance de mémoire
- Présentations des projets

Diplôme délivré

Diplôme de Master. Domaine Droit, économie, gestion ; Mention Droit des affaires ; Parcours Droit et éthique des affaires.
Diplôme de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, délivré par l'université CY Cergy Paris Université.

COMPÉTENCES

- Ethics and Compliance officer
- Responsable de conformité
- Data protection officer
- Consultant en Compliance
- Responsable RSE
- Avocat spécialisé en compliance
- Magistrat
- Juriste d'entreprise...

Acquisition des connaissances spécifiques

  • - Lutter contre les infractions économiques et financières en France et à l'étranger.
  • - Gérer des données et de l'éthique des nouvelles technologies.
  • - Risk management and Corporate Governance.

Appui à la transformation en contexte professionnel

  • - Elaborer et déployer un programme de conformité/compliance. Mener des enquêtes internes et des investigations et coopérer avec les autorités.
  • - Déployer le Réglement Général sur la Protetion des Données (RGPD). Veiller à la sécurité des données personnelles.
  • - Identifier les risques et préparer la cartographie des risques via notamment une revue des tiers/ Due diligence. Rédiger les codes et les chartes. Elaborer et déployer dispositif d'alerte.

Acquisition de connaissances spécifiques

  • - Connaître le Droit syndical et savoir mener une négociation collective.
  • - Assurer la gestion et l'administration de la conflictualité au travail.
  • - Gérer les conditions de travail des salariés.

Acquistion de compétences opérationnelles

  • - Comprendre les dispositifs de contrôle, les fraudes et les dispositifs de conformité.
  • - Maîtriser la finance et l'investissement responsable.
  • - Comprendre la méthodologie de l'ESG, le système de notation des entreprises.

Acquisition de connaissances spécifiques

  • - S'assurer de la conformité réglementaire et sécurité financière.
  • - Maîtriser la finance solidaire.
  • - Etablir une notation et investissement socialement responsables.

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

  • - Comprendre les dispositifs de contrôle, les fraudes, dispositifs de conformité.
  • - Maîtriser la finance et l'investissement responsables.
  • - Comprendre la méthodologie de l'ESG, la notation des entreprises.