Droit / RH
Master | Contrat de professionnalisation | RNCP 38194
Master 2 Droit de la Santé - Parcours Risques Médicaux et Responsabilité (M2_RMR)
PRÉSENTATION
Présentation de la formation
L'objectif de la formation de Master 2 Risques médicaux et responsabilité est de garantir, non seulement l'insertion immédiate des étudiants dans la vie active et leur aptitude à s'adapter aux évolutions du marché mais également la possibilité d'accéder à l'enseignement supérieur grâce à la réalisation de thèses de recherche.
Objectifs :
- Appliquer les principes de l’économie de la santé
- Mener en autonomie des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé, du droit social et du droit de la protection sociale
- Appliquer la législation et les règlements aux dossiers, documents et situations concrètes dans les secteurs de la santé et de la protection sociale
- Gérer les relations de travail en intégrant la législation des métiers de la santé, du social et de la protection sociale
- Etablir et suivre un budget à l’échelle du service, de l’établissement ou de l’organisation
- Recenser les règles et outils nécessaires à l'évaluation, la prévention et la gestion des risques
Métiers visés
- Juriste en droit de la santé
- Chargé d'affaires juridique
Rythme d’alternance
De septembre à début avril : cours hebdomadaire les lundis et mardis, toute la journée et mercredi matin.
Dates de la formation et volume horaire
- 18/09/2023 > 23/05/2024 (273 heures)
- Durée : 1 an
UNIVERSITE/ECOLE
Adresse administrative Composante
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
12, place du Panthéon
75005 PARIS
Accès aux personnes à mobilité réduite
ADMISSION
Conditions d’admission
Pré-requis : Titulaires de M1 en droit privé ou droit de la santé.
Modalités de candidature
Candidature dématérialisée sur e-candidat
Examen du dossier par une commission
CONTACTS
Vos référents FORMASUP PARIS IDF
Nasséra DIHMANI
contact@formasup-paris.com
Pascale GUEROU
Pour les publics en situation de handicap (RQTH ou non) : consultez notre page Alternance et Handicap
Vos contacts « École/Université »
DUCLEROIR Bérangère
iap.eds@univ-paris1.fr
01 44 07 77 62
PROGRAMME
Direction et équipe pédagogique
Direction de la formation : Mireille Bacache & Anne Guégan
L'équipe pédagogique est composée d'enseignants-chercheurs en droit et de professionnels .
Les étudiants suivront l'intégralité des unités d'enseignements sur une année universitaire. Ces unités d'enseignements comprennent 2 blocs d'enseignements théoriques et 2 blocs d'enseignements pratiques.
Liste des intervenants :
Marguerite AYNES : Avocate au Barreau de Paris
Mireille BACACHE : Professeur agrégé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Valérie BLANCHET : Présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation d'IDF
Nicolas ESTIENNE : Avocat au Barreau de Bruxelles
Daniel GARDNER : Professeur Université de Laval
Anne GUEGAN : Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jonas KNETSCH : Professeur Université Jean Monnet St Etienne
Carole LE SAULNIER : Directrice juridique à l'ANSM
Sébastien LELOUP : Directeur de l'ONIAM
Claire LOVISI : Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Diane ROMAND : Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Elisabeth SERAIL : Déontologue de l'ANSM
Anne SIMON : Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Simon TAYLOR : Professeur à l'Université Paris Nanterre
Programme détaillé de la formation
- Droit de la responsabilité civile
- Droits fondamentaux et santé
- Histoire de la responsabilité médicale et des scandales sanitaires
- Responsabilité médicale comparée
- Assurance des professionnels de santé
- Droit pénal
- ONIAM : compétence générale
- Bioéthique et biotechnologie environnement et santé
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit du dommage corporel
- Sécurité sanitaire, alimentaire et environnement des produit
- ONIAM : contentieux spécifiques
- Pratique du contentieux public et privé
- Travaux pratiques
- Mémoire
- Evaluations
- Séminaire d'intégration
Modalités pédagogiques
Cours magistraux
Séminaires
Conférences
Contrôle des connaissances
Un examen est organisé pour chaque semestre d'enseignement. Les épreuves ont lieu selon le cas à la fin de chaque semestre ou de l'année universitaire.
Le contrôle des aptitudes et des connaissances comporte suivant le cas :
- Un contrôle continu,
- Des épreuves écrites anonymes,
- Des examens oraux,
- Un mémoire, ou un stage
Diplôme délivré
Diplôme national de niveau 7 du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
COMPÉTENCES
- Participation et élaboration des politiques de santé publiques
- Application et contrôle des règles de droit de la santé
- Conseil aux entreprises et aux organisations en matière de droit de la santé et de la protection sociale
- Elaboration et gestion du budget en lien avec l'évolution qualitative des soins
- Mise en place d'un système de reporting et de contractualisation interne et externe
- Direction et animation d'une équipe de professionnels dans le cadre de la réglementation sanitaire et médico-sociale
- Gestion des ressources humaines
- Gestion des relations avec les usagers et leurs proches dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social
- Gestion des contentieux
Développement de savoirs et de savoir-faire
- - Mener en autonomie des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé, du droit social et du droit de la protection sociale.
- - Appliquer la législation et les règlements aux dossiers, documents et situations concrètes dans les secteurs de la santé et de la protection sociale.
- - Recenser les règles et outils nécessaires à l'évaluation, la prévention et la gestion des risques.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale. Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines.
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines. Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux.
- - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation.