La couverture sociale de l'Apprenti
Principes
Salarié à part entière de l'entreprise, l'apprenti est rattaché au régime général de la sécurité sociale :
- la prise en charge de l'apprenti commence à la date de début de contrat stipulé sur le contrat d'apprentissage à la signature;
- l'apprenti n'est donc plus couvert par le régime de sécurité sociale étudiante et de ce fait ne peut plus accéder aux couvertures proposées par les mutuelles étudiantes
Néanmoins, l'inscription à la sécurité sociale n'est jamais automatique même si l'employeur à pour obligation de déclarer ses apprentis à l'URSAFF. L'apprenti doit se rendre à la CPAM de rattachement de domicile avec une copie de son contrat validé par le CFA pour effectuer le changement de statut.
Il faut en outre savoir que la sécurité sociale étudiante court du 1er octobre de l'année n au 30 septembre de l'année n+1 et qu'en fonction de la date à laquelle le contrat est signé deux cas sont à distinguer:
- 1er cas : vous avez signé un contrat d'apprentissage avant le 1er octobre,dans ce cas vous n'avez pas besoin de vous inscrire à la sécurité sociale étudiante puisque vous êtes couvert par le biais de votre employeur. Si malgré tout vous avez dû vous inscrire avant le 1er octobre pour valider votre inscription universitaire, vous pourrez vous faire rembourser car l'année de couverture n'a pas été entamée; il faut vous tourner vers votre CPAM pour monter un dossier de remboursement.
- 2ème cas : vous n'avez toujours pas signé de contrat d'apprentissage au 1er octobre, dans ce cas vous devez vous inscrire à la sécurité sociale étudiante afin d'avoir une couverture sociale en attendant la signature de votre contrat. Mais dans ce cas vous ne pourrez vous faire rembourser vos droits car l'année de couverture ayant été entamée la Caisse de sécurité sociale estime les droits dus.
Comment s'inscrire ?
Il faut envoyer au centre de Sécurité Sociale dont vous dépendez les documents suivants:
- une déclaration de changement de situation complétée et signée (formulaire S 1104 à télécharger sur www.ameli.fr ou à demander à la sécurité sociale),
- la photocopie de votre dernier bulletin de salaire sur lequel figure plus de 60 heures de travail,
- la photocopie de votre attestation Vitale ou celle de vos parents où figure votre prénom (si vous n'avez pas de carte vitale personnelle)
- votre carte vitale personnelle si vous en possédez une,
- la photocopie recto-verso de votre carte d'identité
- un justificatif de domicile,
- un relevé d'identité bancaire original
- et si vous êtes né à l'étranger : un extrait d'acte de naissance.
Pour savoir de quel centre de Sécurité Sociale vous dépendez:
- Si vous vivez chez vos parents, vous dépendez du même centre qu'eux : son adresse figure sur leur attestation Vitale.
- Si vous ne vivez pas chez vos parents, contactez la plateforme téléphonique de votre département pour connaître l'adresse de votre centre :
- Paris (75) : 0820 904 175
- Seine-et-Marne (77) : 0820 904 138
- Yvelines (78) : 0820 904 102
- Essonne (91) : 0820 904 125
- Hauts-de-Seine (92) : 0820 904 192
- Seine-Saint-Denis (93) : 0820 904 193
- Val de Marne (94) : 0820 904 156
- Seine-et-Oise (95) : 0820 904 128
Que faire en cas d'arrêt de travail ou d'accident de travail ?
Votre médecin traitant vous prescrit un arrêt de travail à l'aide d'un document Cerfa de couleur marron.
Vous devez : dans les 48 heures, à partir de la date de l'arrêt de travail, envoyer les volets 1 et 2 du document Cerfa à votre caisse de Sécurité Sociale, adresser le volet 3 de l'arrêt de travail à votre employeur.
Vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières destinées à compenser la perte de votre salaire, à condition d'avoir travaillé plus de 200 heures. Le versement commence à compter du 4ème jour de l'arrêt de travail. On dit qu'il y a un délai de carence de trois jours.
Vous êtes victime d'un accident du travail (ou de trajet). Vous devez:
- prévenir votre employeur dans les 24 heures. C'est lui qui se chargera de déclarer l'accident à votre centre de Sécurité Sociale dans les 48 heures.
- Consulter un médecin pour faire constater votre état aux suites de l'accident. Il vous remettra un certificat médical.
Le jour où se produit l'accident est intégralement payé par votre employeur. L'indemnité journalière est due pendant toute la période d'incapacité de travail.
Pensez à prendre une complémentaire santé.
la Sécurité Sociale ne rembourse pas tout et elle rembourse de moins en moins. Aussi il vaut mieux compléter votre couverture par une complémentaire santé. Votre employeur peut vous proposer une mutuelle (elle peut être obligatoire ou non) et dans ce cas le coût de cette mutuelle sera retenue sur votre salaire (tout ou partie en fonction des conventions particulières).