La Taxe d'Apprentissage
"Nouvelles dispositions pour la collecte de taxe 2009 : ce sont les coûts publiés sur les listes préfectorales qui s'appliquent". Voir la 
lettre du Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi datée du 9 février 2009 et la liste préfectorale.
Depuis 1925, le financement de l'apprentissage est assuré pour partie par la taxe d'apprentissage.
La loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 fait de cet impôt l'instrument de « la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelle ».
La majorité des entreprises du secteur privé doivent payer la taxe d'apprentissage. Celle-ci est égale à 0,5 % des salaires bruts versés au cours de l'année d'imposition, la base de calcul étant, à compter de 1997, constituée par référence à l'assiette des cotisations au régime général de Sécurité sociale (CGI, art. 225).
La taxe de 0,5 % se décompose en deux parties :
- Une première partie, dite « quota obligatoire » de 52 % de la taxe, qui est obligatoirement réservée au développement de l'apprentissage ;
- Une seconde partie de 48 % de la taxe, dite « hors quota » qui peut faire l'objet de divers versements exonératoires dans la limite d'un barème.
Les entreprises qui emploient des apprentis et sont redevables de la taxe d'apprentissage doivent effectuer des versements obligatoires :
- il s'agit d'abord du concours financier au CFA formant l'apprenti (C. trav., art. L. 118-2-2, al. 2), l'employeur devant se libérer de ce versement avant le 1er mars de l'année suivant l'année d'imposition. Cette obligation s'apprécie à hauteur de 58 % du quota dont est redevable l'entreprise ; et est apportée obligatoirement (depuis 2006) par l'intermédiaire d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage ( liste des OCTA) à qui l'entreprise doit spécifier : le nom du CFA / le nom de la formation / et le nom de l'apprenti pour lesquels elle verse tel et tel montant.
- il s'agit ensuite de la fraction restante (soit 42 % du quota) obligatoirement versée au Trésor public, soit directement, soit par un organisme collecteur. Cette somme est destinée à la péréquation nationale des ressources entre les centres de formation d'apprentis ou les sections d'apprentissage (art. L. 118-2-2).
Le « hors quota » peut être, quant à lui, dépensé par l'employeur, s'il n'est pas versé au Trésor public. L'employeur a ainsi la possibilité d'effectuer des versements au profit des CFA et des sections d'apprentissage. A concurrence des dépenses réellement exposées, l'entreprise peut donc être exonérée du versement de cette partie de la taxe au Trésor public (CGI, art. 228).