En cas de Rupture de Contrat
Pendant la Période d'essai
Durant les deux premiers mois de l'apprentissage, considérés comme période d'essai, le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti.
Au-delà de la Période d'essai
Quatre raisons de rupture anticipée peuvent se présenter :
- Résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
- Résiliation dite expresse (à l'amiable) des deux cosignataires ;
- Jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ;
- Inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.
Procédure à suivre en cas de rupture anticipée:
Télécharger le 
formulaire de constatation de rupture anticipée et le remplir en 5 exemplaires originaux:
- un pour la chambre de commerce de rattachement
- un pour le CFA FORMASUP
- un pour l'entreprise
- un pour l'étudiant
- un pour le responsable pédagogique de la formation préparée.
Remarque : avant de pouvoir signer un contrat de travail d'un autre type il faut bien veiller à rompre celui en cours. A défaut, l'entreprise comme l'apprenti se mettent en situation illégale.