L'APPRENTISSAGE POUR LES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS
Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
- la durée du contrat,
- le déroulement de la formation.
Qui peut bénéficier d'un contrat d'apprentissage aménagé ?
Le jeune doit être reconnu handicapé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui s'est substituée aux anciennes « Cotorep ».
Comment se déroule la formation ?
La formation peut se dérouler normalement dans tout CFA ou section d'apprentissage. En cas de difficultés liées au handicap, trois solutions se présentent :
- Des aménagements pédagogiques sont possibles avec autorisation préalable du recteur d'Académie ou du Directeur régional de l'agriculture et de la forêt après avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
- L'organisation de la formation dans un CFA adapté aux personnes handicapées, conventionné dans ce sens par l'Etat ou la région,
- Mise en place de cours par correspondance sur autorisation préalable du recteur ou du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
En outre, lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, la durée de la formation peut être allongée d'un an et dans ce cas, le pourcentage du SMIC pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.
Dérogation à la durée maximale ?
Dans certains cas la durée maximale peut être prolongée d'un an.
Quelles sont les aides spécifiques pour les employeurs ?
En plus des aides accordées dans le cadre de tout contrat d'apprentissage, il est prévu :
- un crédit d'impôt porté à 2.200,00 euros par an et par apprenti handicapé ;
- une indemnité compensatrice forfaitaire portée à 1.800,00 euros par an et par apprenti handicapé ;
- une prime de l'Etat d'un montant de 520 fois le SMIC horaire brut applicable au premier jour du mois de juillet compris dans la première année d'apprentissage, versée en deux fois, à l'issue de la 1ère et de la 2ème année d'apprentissage ;
- des aides de l'AGEFIPH : subvention de 3.050,00 euros par année d'apprentissage, aides à la formation du tuteur, à l'accessibilité des lieux de travail, à l'aménagement des situations de travail, etc
A l'issue du contrat d'apprentissage, si l'employeur conclut avec le jeune un contrat à durée indeterminée ou déterminée d'au moins 12 mois, l'AGEFIPH peut lui verser une prime à l'insertion de 1.600,00 euros.
Quelles sont les aides spécifiques pour les apprentis ?
L'AGEFIPH peut accorder au jeune :
- une subvention forfaitaire de 1.525,00 euros si la durée du contrat d'apprentissage est d'au moins 12 mois et si l'apprenti n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion ;
- une prise en charge des frais liés à la compensation du handicap.
L'AGEPHIP a mis au point 
un guide du contrat d'apprentissage dans lequel vous pouvez trouver tous les détails attenants au contrat pour les handicapés.