Les avantages et aides aux employeurs d'apprentis
Embaucher un apprenti, c'est bénéficier d'un certain nombre d'avantages
o Les exonérations de charges sociales
Ces exonérations peuvent être totales ou partielles selon la taille de l'entreprise et la qualité de l'employeur
Entreprises de moins de 11 salariés
Les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers ou au registre des entreprises (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) : exonération des cotisations patronales et salariales d’origine légale ou conventionnelle imposées par la loi*, sauf celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
* sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, FNAL (fonds national d’aide au logement), transport, solidarité autonomie
Entreprises de 11 salariés et plus
L’entreprise est exonérée des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales, sauf celles dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.
Tableau des cotisations URSSAF 
Zéro charges
L’employeur bénéficie pendant un an d’une compensation des charges patronales pour l’embauche de chaque jeune supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans, pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011 par une entreprise de plus de 10 salariés et de moins de 250 salariés.
Décret n° 2011‐523 et décret n° 2011‐524 du 16 mai 2011
Le formulaire de demande est à remplir et à adresser dans les deux mois suivant le début d'exécution du contrat (au plus tard le 17 juillet 2011 pour les embauches intervenues entre le 1er mars et le 17 mai 2011).
Pôle emploi services
TSA 50129
92891 Nanterre Cedex 9
Il doit être accompagné des pièces suivantes :
- les copies du contrat d'apprentissage et de la décision d'enregistrement par la chambre consulaire compétente
- Un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN
Chaque trimestre civil de travail, l’employeur devra veiller à bien retourner à Pôle emploi, le formulaire qui lui sera alors adressé pour justifier des conditions d'emploi de l'apprenti.
L’aide est versée trimestriellement par Pôle emploi. Elle est limitée à douze mois et calculée après le dépôt du formulaire. Il varie selon le niveau de rémunération des contrats.
Formulaire de demande d’aide à l’embauche
o Crédit d'Impôt Apprentissage
Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle l'entreprise a employé des apprentis.
Afin que le crédit d'impôt soit pris en compte pour le calcul de l'impôt dû par l'entreprise, il faut joindre le formulaire n° 2079-A-SD au relevé de solde n° 2572.
Formulaire de crédit d'impôts
o L'indemnité compensatrice forfaitaire ou Prime Régionale
L'employeur n'accomplit aucune démarche particulière pour initier le calcul et l'attribution de la prime régionale qui seront effectués par la Région Ile-de-France. La Région ou le prestataire désigné par celle-ci adressera à l'employeur un courrier l'informant de son droit à la prime régionale.
La prime régionale est accordée sous certaines conditions : enregistrement du contrat d'apprentissage par l'organisme habilité + confirmation de l'embauche à l'issue de la période d'essai de 2 mois + assiduité de l'apprenti aux cours, attestée par le directeur du CFA.
Elle est versée à chaque fin d'année du cycle de formation, à partir des informations fournies par le CFA.
En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la prime régionale est versée au prorata du temps passé en entreprise. Elle n'est pas due à l'employeur si la rupture est à son initiative sans qu'il puisse justifier d'une faute grave de l'apprenti.
La Région Ile-de-France a fixé cette prime à 1000 € pour 12 mois d’exécution du contrat, ainsi que les cas de majoration suivants qui peuvent être cumulés (pour les contrats conclus à partir du 1er juin 2011) :
Majorations pour les entreprises du secteur privé
- Majoration pour les très petites entreprises et l’artisanat (entreprises ou association dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à 10) : 500 €/an
- Majorations pour un apprenti visant un niveau V ou IV : 500 €/an
- Majorations pour les entreprises du secteur public
- Majoration pour les collectivités de moins de 5 000 habitants : 500 €/an
- Majorations pour un apprenti visant un niveau V ou IV : 500 €/an
Peuvent bénéficier de cette prime régionale tous les employeurs ayant conclu un contrat d’apprentissage à compter du 1er juin 2011, à la condition que le lieu d’exécution du contrat soit situé en Ile-de-France. Les contrats d’apprentissage concernés sont ceux qui ont été validés par les organismes habilités et qui ont une durée d’au moins deux mois.
Cette prime est versée à l’employeur par la Région à l’issue de chaque période de formation après le retour complété du formulaire régional, du RIB de l’employeur et la validation par le CFA de l’assiduité de l’apprenti. La prime n’est pas versée si le CFA déclare plus de 10% d’absences injustifiées aux enseignements du centre durant l’année de formation.
Prime régionale
o Mesures en faveur des entreprises ayant 4% d'alternants
(dispositions en cours d’adoption)
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, elles ont l’obligation d’avoir 4% de quota d’alternants. Celles qui feront mieux que 4% recevront un bonus de 400 € par contrat et par an. Ce bonus sera valable pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, au-dessus du quota de 4% et jusqu’au seuil de 6%.
