Le salaire de l'apprenti

La rémunération d'un apprenti est déterminée en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation. Elle est fixée en pourcentage du SMIC sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

 

Secteur Privé

*  en pourcentage du salaire minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC

Secteur Public

*  en pourcentage du salaire minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC

 

Rémunérations spécifiques

 

- Lorsque l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable.

- Lorsque l’apprenti conclut un nouveau contrat avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable.

- La convention collective du précédent contrat qui prévoyait un salaire plus favorable à l’apprenti ne peut être appliquée à un employeur non assujetti à cette convention collective.

- Selon la Circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007 (cf. Annexe page 11), la rémunération d’un apprenti de licence professionnelle (L3) qui a ou non effectué l’année antérieure une année d’apprentissage doit être au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’apprentissage (soit 49% pour les 18-20 ans et 61% pour les plus de 21 ans). Cette règle s’applique également à tout apprenti inscrit en Master 2.

 

Circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007