L’autorisation provisoire de travail APT

 

Les ressortissants des pays hors UE ainsi que de Roumanie et de Bulgarie, doivent être préalablement titulaires d’un visa « étudiant long séjour » avant leur entrée sur le territoire français ou d’une carte de séjour en cours de validité.

Pour avoir accès à un contrat d’apprentissage, les jeunes venant de pays hors UE et les ressortissants de Roumanie et de Bulgarie doivent demander une autorisation provisoire de travail [APT] à la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi [DIRECCTE] (ex-DDTEFP) de leur domicile, auprès du service de Main d’Œuvre Etrangère (MOE).

Les modalités de demande de l’APT, de dépôt des pièces et les délais de délivrance peuvent varier d’une DIRECCTE à l’autre.

Du fait d’un accord bilatéral de 1968, les étudiants algériens ne peuvent pas obtenir d’APT.

Pour les étudiants domiciliés à Paris, la demande (1ère demande et renouvellement) doit être faite par courrier

DIRECCTE-UT 75

Bureau de Main-d’œuvre Etrangère (MOE)

35, rue de la Gare

CS 60003

75144 Paris Cedex 19

Sinon la demande peut être faite sur place DIRECCTE-UT 75 - Pôle Accueil MOE 75 située au 19, rue Madeleine-Vionnet (ex rue de la Gare) – 93300 Aubervilliers (au rez-de-chaussée du centre commercial « Le Millénaire »)

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi entre 9H30 et 12H30

Métro : Porte de la Villette (ligne 7) puis prendre la navette fluviale

Pièces nécessaires à l’établissement d’une APT (copies)

- Le passeport & visa « étudiant – long séjour » validé par l’OFII

ou la carte de séjour ou récépissé de séjour

- La carte d’étudiant en cours de validité

- Le contrat d’apprentissage où figure le tampon de l’entreprise (les signatures ne sont pas obligatoirement nécessaires)

- L’autorisation d’exercice si profession réglementée

- Une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur/apprenti

Il faut compter 1 semaine à 10 jours pour obtenir l’APT ; la date de début de validité de l’APT court à partir du jour où la DIRECCTE a reçu la demande.

La date de fin de validité de l’APT est équivalente à celle de fin de validité du titre de séjour.

- La carte de séjour ou récépissé de séjour

- La carte d’étudiant en cours de validité

- La dernière APT si délivrée dans un autre département

- Les 3 derniers bulletins de paie

- L’autorisation d’exercice si profession réglementée

- Une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur/apprenti

• Sans changement d’employeur :

- Le contrat de travail (apprentissage ou autre)

- L’Attestation de présence

• Changement d’employeur :

- Le contrat de travail (apprentissage ou autre) ou la promesse d’embauche

- Le cas échéant l’attestation de rupture du contrat