Les obligations de l'apprenti

 

- ponctualité et assiduité sur le lieu du travail :

• en entreprise
• à l’université : le temps des enseignements est considéré comme du temps de travail ; les absences injustifiées en cours peuvent donner lieu à une retenue sur salaire et ont des répercussions sur la prime régionale aux employeurs d’apprenti versée en fin de contrat

- comportement et attitudes conformes aux règles en usage dans l’entreprise

- respect de la hiérarchie

- respect du règlement intérieur de l’entreprise et du code du travail

 

Le contrat d’apprentissage est un CDD qui ne peut être rompu que sous certaines conditions :

- durant la période d’essai : unilatéralement par l’employeur ou l’apprenti, par simple lettre

- en dehors de la période d’apprentissage : uniquement par accord mutuel (rupture amiable)

• en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé, l’apprenti peut prendre l’initiative de rompre son contrat, à  condition d’en avoir informé l’employeur (code du travail art. L. 6222-19), par écrit, au moins deux mois avant la fin du contrat (code du travail art. R. 6222-23)
• en cas de signature d’un CDI (code du travail art. L.1243-2 à L.1243-4) ; l’apprenti doit prévenir son employeur au moins 2 semaines  avant de rompre et il peut être tenu d’effectuer un préavis de 2 semaines maximum. L’employeur est en droit de lui demander tout justificatif de nature à établir la réalité de l’embauche prévue en CDI

 

Le contrat d’apprentissage donne lieu à rémunération. Ainsi, il est nécessaire de faire une déclaration d’impôt même si le salaire de l’apprenti est exonéré d’impôt sur le revenu dans une  limite égale au montant du SMIC.

Démarches à suivre pour faire sa première déclaration d’impôt : première déclaration d'impôt

Informations relatives à l’imposition et au rattachement du jeune au foyer fiscal parental : impôts le site des droits des jeunes