apprenti
Pour être apprenti, deux conditions :
- Avoir moins de 26 ans
- être inscrit à l’université dans l’une de nos formations
les éléments du dossier:
- le contrat secteur privé+ la notice explicative pour le renseigner
- le contrat secteur public
- les grilles de salaires
- l'attestation de compétences du Maitre d'apprentissage
- la rupture à l'amiable
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail
- signé entre une entreprise et un étudiant âgé de moins de 26 ans (début d’exécution du contrat au plus tard la veille de ses 26 ans ;  dérogation possible pour les étudiants venant de fêter leur 26ème  anniversaire  peu avant l’entrée en apprentissage; pas de limite d’âge pour les étudiants ayant un statut d’handicapé.
 Attestation MA rentrée 2011.doc |
Les avantages de l'apprenti
Etre apprenti, c’est bénéficier :
- d’un salaire garanti
- de la Sécurité sociale : l’employeur déclare les apprentis à la sécurité sociale de l’entreprise. (Attention, si vous débutez votre contrat d’apprentissage avant le 20 octobre, vous pouvez vous faire rembourser  la sécurité sociale étudiante)
Les obligations de l'apprenti
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- ponctualité et assiduité sur le lieu du travail :
- en entreprise
- à l’université : le temps des enseignements est considéré comme du temps de travail ; les absences injustifiées en cours peuvent donner lieu à une retenue sur salaire et ont des répercussions sur la prime régionale aux employeurs d’apprenti versée en fin de contrat
Les dérogations possibles
Les dérogations possibles: vous venez d'avoir 26 ans vous avez passé la période légale de signature du contrat?
Vous pouvez faire une demande de dérogation si vous êtes inscrit dans une de nos formations et que :
L’autorisation provisoire de travail APT
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Les ressortissants des pays hors UE ainsi que de Roumanie et de Bulgarie, doivent être préalablement titulaires d’un visa « étudiant long séjour » avant leur entrée sur le territoire français ou d’une carte de séjour en cours de validité.
Pour avoir accès à un contrat d’apprentissage, les jeunes venant de pays hors UE et les ressortissants de Roumanie et de Bulgarie doivent demander une autorisation provisoire de travail [APT] à la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi [DIRECCTE] (ex-DDTEFP) de leur domicile, auprès du service de Main d’Œuvre Etrangère (MOE).
